Communiqué de presse

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Liste des pages :

03 juillet 2012 Le Parlement européen évite la catastrophe mais le brevet unitaire n'est pas encore sauvé
02 juillet 2012 Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs
25 juin 2012 Vers l'écran bleu de la mort qui tue le brevet logiciel ?
20 juin 2012 La commission INTA doit rejeter ACTA
16 mai 2012 La fin du brevet logiciel, c'est maintenant
04 mai 2012 François Hollande et Nicolas Sarkozy ne soutiennent pas la journée internationale contre les DRM
03 mai 2012 Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ne sont pas soumises au droit d'auteur
20 avril 2012 Présidentielle 2012 et Logiciel Libre : des réponses, des non-réponses, pas de réponse...
23 mars 2012 États-Unis : la Cour Suprême limite le champ de la brevetabilité. Quel impact pour l'Europe et les brevets logiciels ?
21 février 2012 Lionel Allorge élu nouveau président de l'April