RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité)

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Le RGI

Le « Référentiel Général d'Interopérabilité » (RGI) est un document qui spécifie l'ensemble des règles dont le respect s'impose aux autorités administratives pour faciliter les échanges et rendre cohérent l'ensemble constitué des systèmes d'information du service public, pour assurer la simplicité d'intégration de nouveaux systèmes et pour faciliter l'évolution du système global ainsi que son utilisation par tous les acteurs.

Le « Référentiel Général d'Interopérabilité » (RGI) est induit par l'Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

L'élaboration du RGI a été conduite par la DGME (Direction générale de la modernisation de l'État).

Version de travail de 2006

La prmière version de travail disponible du Référentiel Général d'Interopérabilité (version 0.90, avril 2006) [5] proposait les règles suivantes concernant les formats de documents (page 30) :

• « Il est RECOMMANDÉ d'utiliser le format Open Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation). »
• « Il est OBLIGATOIRE d'accepter tout document au format Open Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation). »
• « Il est INTERDIT de faire une migration depuis le format bureautique couramment utilisé par une organisation vers un format autre que le format ouvert Open Document. »

La DGME avait lancé un appel à commentaires et le RGI devait être publié avant la fin de l'année 2006. Le député UMP Bernard Carayon annonçait le mardi 30 janvier 2007 dans le cadre du salon "Solutions Linux" la prochaine publication du décret. Puis, Éric Besson, alors secrétaire d'État à la prospective, évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, annonçait le 2 décembre 2008 lors du Forum Mondial du Libre que le RGI devait être publié avant la fin de l'année 2008. Microsoft ayant semble-t-il tout fait pour retarder la publication officielle du RGI tant que son propre format OOXML n'a pas été normalisé par l'ISO. Lire l'article de CIO « Exclusif : les dessous du scandale du RGI » [6]

Version officielle 1.0

Le 11 novembre 2009 était publié au Journal officiel l'Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité [7]. Ce décret entérine la version 1.0 du Référentiel Général d'Interopérabilité [8] (copie locale [9]) (qui avait été publié le 12 mai 2009).

Publiée en avril 2006, la première version de travail du RGI s'appuyait sur le format normalisé Open Document Format (ODF) pour les règles relatives aux documents bureautiques. Une véritable révolution qui assurait la non-discrimination des citoyens et la pérennité des données administratives numérisées.

Après des mois d'attente d'un décret instituant le comité du RGI, puis une longue polémique sur le format bureautique OOXML de Microsoft, le gouvernement a fini par prendre une décision qui ne déplaira pas à la firme de Redmond. Le document actuel recommande en effet l'utilisation d'un des deux formats ODF ou OOXML. Pourtant ce dernier format n'est pour l'heure mis en oeuvre dans aucune application. Sur le terrain des logiciels bureautiques, le RGI n'est donc qu'un manifeste d'attentisme et d'indécision. Il équivaut en pratique à favoriser les situations acquises, c'est-à-dire à encourager le maintien de la suite Microsoft Office en position dominante dans les marchés publics.

La recommandation se trouve page 61 :

« Pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés en mode révisable, il est RECOMMANDÉ d’utiliser un format de document basé sur le langage XML et dont les spécifications sont normalisées par l'ISO. Deux formats bureautiques coexistent aujourd’hui sur le segment des documents bureautiques XML normalisés : ODF (Open Document Format) et OXML (Office Open XML). »

L'April avait réagi par deux communiqués de presse RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft [10] et Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft [11]

Version officielle 2.0

L'arrêté officialisant la version 2.0 du Référentiel général d'interopérabilité (RGI) a enfin été publié le 22 avril 2016 [12]. Cette nouvelle version du RGI de 84 pages [13] (copie locale [14]) recommande le format ODF pour les documents bureautiques au sein des administrations et énonce des critiques argumentées sur le format OOXML de Microsoft. Voir le communiqué de l'April Approbation du RGI v 2.0, l'April salue le travail de la DISIC/DINSIC [15].

Références

• Le site officiel du RGI [16].
• version 2.0 du Référentiel Général d'Interopérabilité [13] (copie locale [14]) (décembre 2015)
• version 1.0 du Référentiel Général d'Interopérabilité [8] (copie locale [9]) (12 mai 2019)
• Référentiel Général d'Interopérabilité en version 0.90 [5] (avril 2006)
• L'article 11 du titre V de l'Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives [17] instaure le RGI.
• Le décret de gouvernance du RGI [18]
• La page Wikipédia [19]

Les articles de l'April consacrés au RGI

Les articles que nous avons publié concernant le RGI :