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Institutions

Liste des pages :

24 novembre 2013 [PC INpact] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon
24 novembre 2013 [ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook
22 novembre 2013 [PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM
18 novembre 2013 [ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM
18 novembre 2013 [Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée
16 novembre 2013 [Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas
16 novembre 2013 [PC INpact] Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!
15 novembre 2013 [Rue89 Les blogs] Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit
15 novembre 2013 [Framablog] Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée
15 novembre 2013 [ActuaLitté.com] Livre numérique: sanction fiscale contre Amazon et Apple

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