Paris, le 02 avril 2008. Communiqué de presse.
L'ISO vient d'approuver le projet de normalisation du format OOXML de Microsoft [1]. L'April considère que l'ISO, dans un vote sous influence, a donné son tampon à un format dont les spécifications sont très loin d'être finalisées.
L'ISO s'était prononcée une première fois en septembre 2007 et avait rejeté le projet de norme. Le format OOXML présentait des défauts de conception importants et non acceptables pour prétendre devenir en l'état une norme ISO. Une «conférence de résolution du vote» (ballot resolution meeting, ou BRM) a été organisée par l'ISO du 25 au 29 février 2008 à Genève. Elle avait pour but d'examiner les amendements introduits par Microsoft en réponse au rejet provisoire prononcé en septembre 2007. L'April considère que le BRM n'a pas apporté de réponse aux défauts de conception du format.
De plus, le BRM a proposé la réécriture de chapitres entiers. Parmi les quelques centaines de commentaires qui ont été validés sans discussion des choix de mise au point et d'interprétation devront être faits. La réalité technologique est donc que l'ISO a donné son tampon à un format dont les spécifications sont très loin d'être finalisées.
« L'obtention du label ISO était plus urgent pour Microsoft que le contenu même du format OOXML. Le contenu de la 'norme adoptée d'avance' est aujourd'hui largement indéterminé. Il faudra attendre quelques mois (ou plus) pour découvrir 'la norme OOXML' » a déclaré Benoît Sibaud, président de l'April.
La procédure de vote a en outre fait l'objet d'irrégularités dans de nombreux pays, notamment les pays ayant changé leur vote de non en oui. L'enquête sur le déroulement de la procédure, lancée récemment par la Commission européenne, devra faire la lumière sur les sérieuses irrégularités, manipulations et scandales qui ont émaillé la procédure [2].
L'ISO vient de prendre un pas désastreux en actant que ses normes sont avant tout une question d'influence politique et non plus une question de réalité technologique.
En France, l'Afnor devait émettre un avis défavorable comme en septembre 2007 mais elle a décidé à la dernière minute de changer d'avis et de s'abstenir [3]. L'April précise que le vote de l'Afnor ne reflète absolument pas un consensus de la Commission, bien au contraire. Lors de la réunion du 25 mars 2008 destinée à finaliser la position de la commission, tous les membres présents étaient sans équivoque d'accord sur le fait qu'une position d'abstention n'était pas un choix acceptable. Cette modification de vote a été entrainée par le changement de position des deux représentants de l'État à la commission de normalisation.
En effet, samedi 29 mars, quelques heures donc avant la cloture du vote, la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME) ont changé de position et sont passés du non à l'abstention, sans fournir de réelles explications.
« Les représentants de la DGE et de la DGME étaient clairement en faveur du non lors de la réunion de clôture des travaux de la commission. Pourquoi ce changement d'avis de dernière minute ? Les documents envoyés par Microsoft n'apportant aucun élément nouveau doit-on en conclure que la DGME et la DGE ont changé d'avis sur instructions ? Sur instructions de qui ? » se demande Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
Références
- Communiqué de presse de l'ISO : ISO/IEC DIS 29500 receives necessary votes for approval as an International Standard [7]
- Irrégularités : voir notamment
- Certification ISO : Microsoft pousse la France à s'abstenir : http://www.lesechos.fr/info/hightec/300253698.htm [11]
À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre [12] en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 2 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre dont près de quatre-vingt entreprises, une soixantaine d'associations et deux collectivités locales.
L'April a participé à la commission de normalisation des formats de documents révisables de l'Afnor.
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