Après un premier examen par le Sénat début juillet, l'Assemblée nationale a terminé vendredi 24 juillet l'examen du projet de loi HADOPI 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Elle a notamment conservé la « négligence caractérisée » introduite par les Sénateurs.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 30

Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle de Thomas Petazzoni .

L'argumentaire HADOPI : Sécurisation ou contrôle d'usage ? a été mis à jour pour prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel et la réintroduction des mouchards filtrants dans HADOPI 2. À cette fin, une section intitulée « HADOPI 2, délit de négligence caractérisée et décision du Conseil constitutionnel sur HADOPI 1 » (incluse ci-dessous) a été ajoutée à l'argumentaire.

Paris, le 22 juillet 2009. Communiqué de presse.

L'examen du projet de loi dit « HADOPI 2 »1 a commencé le 21 juillet 2009 à l'Assemblée nationale. Le projet de loi intègre de nouveau le délit de « négligence caractérisée », nouvelle version du « défaut de sécurisation de la connexion à Internet ». Pendant les quelques heures de débat, le rapporteur et le ministre de la Culture ont déjà trouvé le moyen d'exclure le Logiciel Libre. L'April dénonce un acharnement aveugle.

• 1. "Projet de loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (PPPLAI). Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 29

• [pcinpact.com] Hadopi 2 : l'April voit de l'insécurité pour le logiciel libre

L'Assemblée nationale examinera, à partir du 21 juillet 2009, le projet de loi « pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » dit Hadopi 2. L'April a alerté les députés sur les dangers de ce projet de loi pour le logiciel libre et les invite notamment à supprimer l'article 3 bis.

L'April propose différents moyens pour vous tenir informé de l'actualité de l'association : flux rss, lettre d'information, micro-blogging...

Voir la page tous les moyens de rester informé.

Nous inaugurons de courtes présentations de membres de l'April par celle de Benjamin Drieu.

Le 10 juin 2009 le Conseil Constitutionnel censurait partiellement la loi "Création et Internet" (Hadopi). L'April a publié le 11 juin 2009 un communiqué de presse se félicitant que les mouchards filtrants deviennent facultatifs.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 28

• [zdnet.fr] Richard Stallman aux RMLL 2009: "Attaquer le partage c'est attaquer la société"
• [vnagency.com.vn] Les logiciels libres au Vietnam : leur utilisation actuelle et perspectives
• [zdnet.fr] RMLL 2009: programmes étoffés et affluence pour le logiciel libre à Nantes
• [pcinpact.com] Hadopi 2 : négligence caractérisée = pas de logiciel mouchard
• [lemagit.fr] Opinion : Google Chrome OS, le Minitel des années 2000
• [itrmanager.com] Bison Fûté améliore l’information routière avec du logiciel libre
• [ecrans.fr] Linux : Le journal d’un novice, un an plus tard, le recueil en pdf
• [journaldunet.com] Il y a 5 ans : Sun défendait une vision non Open Source du Java
• [lemensuel.net] Des logiciels libres pour une finance sociale et solidaire
• [pcinpact.com] W3C : les balises audio et video vidées de leur substance
• [pcinpact.com] Mono : la « promesse » de Microsoft de ne pas armer ses brevets
• [zdnet.fr] Etats-Unis : Internet Explorer en net recul depuis mars
• [programmez.com] Richard Stallman a une dent bien aiguisée contre C#

Les 10è Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) se sont déroulées à Nantes du 7 au 11 juillet 2009. Des membres de l'association ont participé à l'organisation.

L'April était présente lors de ces 10è RMLL. L'April tenait comme chaque année un stand dans le village associatif. L'occasion de rencontrer des membres de l'April et de l'équipe des permanents.