Le 2 juin 2015, Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, a présenté les propositions de la France pour une réforme des mécanismes de règlement des différends dans les accords internationaux (TAFTA, CETA1) actuellement en cours de négociations. L'April regrette une fois de plus que l'existence, pourtant inutile, de ces mécanismes ne soit pas remise en cause.

• 1. Pour plus d'information, voir la page sur le site de l'April à ce sujet.

Le 27 mai 2015, une nouvelle version fuitée de TiSA (Trade in Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a été publiée. TiSA est un accord commercial international actuellement négocié en secret par 5O pays, dont l'UE et les États-Unis. Dans cette version, un article empêche explicitement un État de donner la priorité au logiciel libre. L'April dénonce ce texte et appelle les gouvernements européens à rejeter ces négociations dangereuses et opaques.

Bonjour,

Le projet de loi renseignement est discuté au Sénat à partir du 2 juin. Il ne reste que quelques heures pour s'informer, agir et faire barrage à ce projet de loi.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 22

• [Slate.fr] Fabriquer des produits en open source, une révolution prometteuse
• [Numerama] Jean Zay, un défenseur du domaine public au Panthéon
• [Le Monde.fr] Traité transatlantique: feu vert partiel du Parlement européen
• [Les Echos] Informatique: les éditeurs américains mis à l’écart par l’administration
• [Le Monde.fr] Adblock Plus remporte une victoire judiciaire en Allemagne
• [ZDNet France] "Alerte enlèvement" - Mandriva a disparu...
• [L'avenir] Windows, Mac OS, Android: des logiciels malveillants, tranche le pape du logiciel libre
• [Next INpact] Le fisc rechigne à révéler le code source de ses logiciels

Le 28 mai 2015, la commission commerce international (INTA) du Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version légèrement amendée du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partneship)1.

• 1. Pour plus d'information sur TAFTA/TTIP, n'hésitez pas à consulter la page dédiée sur le site de l'April.

Le mardi 5 mai 2015, l'Assemblée nationale avait voté en première lecture en faveur du projet de loi renseignement. Par 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions1, les députés avaient donc cédé à la logique de surveillance généralisée.

• 1. Le détail des votes est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.