Paris, le 25 novembre 2013. Communiqué de presse.
Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.
Certains appels d'offres informatiques excluent explicitement le logiciel libre [7] en exigeant certaines technologies privatrices. Ils sont illégaux et discriminants. En effet, lorsqu'un marché public exige une marque, un brevet ou une technologie particulière, il exclut toutes les autres solutions, dont d'éventuels logiciels libres innovants. Pourtant, la législation encadre strictement la référence à une technologie particulière dans les appels d'offres. L'April et le CNLL avait lancé fin 2010 une campagne de sensibilisation à destination des acheteurs publics. L'April a notamment publié un dossier argumentaire intitulé « Pour des marchés publics informatiques ouverts » [8]. Le CNLL organise actuellement les rencontres régionales du logiciel libre et du secteur public [9] pendant lesquelles les collectivités sont notamment sensibilisées à ces enjeux1.
Le préfet de l'Isère vient d'adresser une circulaire rappelant les règles du code des marchés publics [10] pour la fourniture de matériels, logiciels et prestations informatiques. Il souligne surtout l'importance de ne pas fermer les appels d'offres aux prestataires et solutions du logiciel libre. Cette circulaire fait notamment suite aux actions de sensibilisation menées par le Ploss Rhône Alpes.
« Ces pratiques sont souvent le fait d'acheteurs publics qui n'ont pas conscience des enjeux », explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April. Il ajoute « Nous sommes heureux de voir que le travail d'information et sensibilisation porte ses fruits ».
« Outre ces aspects réglementaires qu'il est important de respecter, notre préfet de Région à très bien compris l'importance que peut avoir le logiciel libre en terme d'emplois et d'économie locale et nationale. Ce sont surtout ces aspects qui, pour nous les Entreprises du Numérique Libre, sont les plus importants » ajoute François Aubriot, président de Ploss Rhône Alpes.
« Plutôt qu'une contrainte, cette exigence du code des marchés publics est surtout une opportunité pour les donneurs d'ordre du public : l'occasion de mettre en balance les solutions libres, dont les bénéfices souvent s'imposeront. » conclut Patrice Bertand, porte-parole du CNLL.
À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 3 600 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/ [11], nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact [12].
Contacts presse :
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [13] +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org [14] +33 1 78 76 92 82
À propos du CNLL
Le Conseil National du Logiciel Libre [15] est l'instance représentative, au niveau national, des associations et groupements d'entreprises du logiciel libre en France. Le CNLL représente 13 associations et groupements, et par leur intermédiaire plus de 300 entreprises françaises spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre.
Le CNLL a pour principale mission de représenter l'écosystème du logiciel libre auprès des pouvoirs publics et des organisations nationales et internationales existantes.
Contact Presse : Amélie Vaysse, chargée de communication, relations presse. 01 41 40 11 42 – info@cnll.fr
À propos de association Ploss Rhône-Alpes
Lancée en mars 2010, l'association Ploss Rhône-Alpes [16] (loi 1901)a pour objectif de fédérer les ENL, les entreprises travaillant dans le domaine du libre et de l'open source [17] et de dynamiser le marché. Ses principales missions sont de créer des emplois, d’accroître la productivité des entreprises, et d'influer sur la création de cursus universitaires adaptés. Elle regroupe 40 entreprises et a de nombreux partenaires et soutiens. Ploss-ra participe activement au travaux du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) aux côtés de 12 autres associations et clusters membres. Notre objectif commun : développer et promouvoir l'activité sur et autour du logiciel libre et de l'open source.
Les 2 et 3 décembre se tiendra à Lyon, l'étape Rhône Alpes des Rencontres Régionales du Logiciel Libre et du Secteur Public ( sur le Forum des interconnectés 2013). Toutes les informations sur http://rrll.fr [18].
- 1. Les rencontres régionales du logiciel libre feront d'ailleurs étape à Lyon le 2 décembre 2013 [19].