Saint-Denis, le 13 novembre 1999. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
Une proposition de loi (numéro 495), émanant des sénateurs Guy-Pierre Cabanel, Pierre Laffitte et René Trégouët, tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres vient d'être publiée sur le site du Sénat, proposition ouverte à la discussion par le biais d'un forum toujours sur ce site.