La question des brevets est de retour sur la scène européenne avec l'examen jeudi 20 janvier 2011 par la commission JURI1 d'un projet de coopération renforcée. Un tel projet permettrait à quelques pays de décider seuls d'un futur brevet unitaire qui échapperait à tout contrôle démocratique. Un tel projet fait courir un grand risque de dérives comme une réintroduction de la brevetabilité des logiciels.
- 1. Commission des affaires juridiques du Parlement européen.