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[L'OBS] Loi numérique: «Ce manque de courage politique me gonfle»

Submitted by echarpentier on 25 janvier, 2016 - 00:27

Extrait de l'article du site L'OBS par Andréa Fradin en date du lundi 18 janvier 2016 :

« Le projet de loi numérique est discuté mardi à l’Assemblée nationale. Isabelle Attard, députée écologiste qui a déposé 66 amendements, dénonce les lobbies à l’œuvre dans la discussion et l’absence de stratégie numérique du gouvernement. Entretien. »

Lien vers l'article original : http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/18/loi-numerique-manque-courage-politique-gonfle-262842

[Silicon.fr] Préférence au logiciel libre dans l’administration: le cadeau bonux de la loi Lemaire

Submitted by echarpentier on 25 janvier, 2016 - 00:14

Extrait de l'article du site Silicon.fr par Reynald Fléchaux en date du mardi 19 janvier 2016 :

« Plusieurs amendements à la loi Lemaire prévoient de donner la priorité au logiciel libre dans les achats de l’administration. Le retour d’un marqueur idéologique de gauche? »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/preference-logiciel-libre-administration-cadeau-loi-lemaire-136205.html

[Libération.fr] Les députés s'emparent de la loi numérique

Submitted by echarpentier on 25 janvier, 2016 - 00:08

Extrait de l'article du site Libération.fr par Amaelle Guiton en date du mardi 19 janvier 2016 :

« Le texte est examiné à partir de cet après-midi. De l'étendue de l'ouverture des données publiques à la «portabilité» des données privées en passant par les «biens communs numériques», les points de débat sont nombreux. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/19/les-deputes-s-emparent-de-la-loi-numerique_1427437

[La gazette.fr] Loi numérique: quelles conséquences pour les collectivités territoriales?

Submitted by echarpentier on 25 janvier, 2016 - 00:04

Extrait de l'article du site La gazette.fr par Sabine Blanc en date du vendredi 22 janvier 2016 :

« Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier. La Gazette vous livre un compte-rendu dans le détail des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités. Voici déjà le point sur le Titre I, sur “la circulation des données et du savoir”, et le Titre II, sur La protection des droits dans la société numérique, en attendant le Titre III sur "l'accès au numérique", ce lundi. »

Lien vers l'article original : http://www.lagazettedescommunes.com/425972/loi-numerique-et-ouverture-des-donnees-quelles-consequences-pour-les-collectivites-territoriales

[Next INpact] Loi Numérique: le Code de la consommation, cheval de Troie de la lutte anti-piratage

Submitted by echarpentier on 25 janvier, 2016 - 00:01

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 21 janvier 2016 :

« La loi Lemaire sur le numérique débutera son examen parlementaire cet après-midi. Plus de 800 amendements sont sur le tremplin. L’un est à retenir particulièrement, pas seulement parce qu’il a été signé par l’ensemble du groupe socialiste. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98132-loi-numerique-consommateur-escabeau-antipiratage-deputes-socialistes.htm

[Next INpact] Les administrations pas tenues de prévenir qu'une décision relève d'un traitement algorithmique

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 23:40

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 20 janvier 2016 :

« Les députés ont rejeté hier soir un amendement qui aurait contraint les administrations à indiquer qu’une décision individuelle a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Le débat n'est toutefois pas complètement clos. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98157-les-administrations-pas-tenues-prevenir-qu-une-decision-releve-d-un-traitement-algorithmique.htm

[ActuaLitté.com] Le guide de l'Open Access pour Les Nuls, et au bénéfice du grand public

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 19:26

Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Marie Lebert en date du mardi 19 janvier 2016 :

« Le mouvement promouvant l’accès ouvert (open access en anglais) à la recherche a été lancé avec une belle idée, celle de mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Ce mouvement conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et des centres de recherche. Et, tout aussi important peut-être, pour le bénéfice du grand public, quelle que soit sa formation et quel que soit son parcours professionnel. »

Lien vers l'article original : https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/le-guide-de-l-open-access-pour-les-nuls-et-au-benefice-du-grand-public/63062

[l'Humanité.fr] Microsoft, César et les grammairiens

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 18:45

Extrait de l'article du site l'Humanité.fr par Véronique Bonnet en date du vendredi 15 janvier 2016 :

« La consultation de l’automne dernier sur le projet de loi numérique, via une plate-forme en ligne qui revendiquait une exemplarité citoyenne, s’était présentée comme ouverte à d’éventuels amendements. L’association informée et réactive qu’est l’April (april.org), par exemple, avait honoré cette invitation et en avait éclairé les enjeux. »

Lien vers l'article original : http://www.humanite.fr/microsoft-cesar-et-les-grammairiens-595705

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* "Un partenariat indigne":http://www.april.org/microsoft-educ-nat-partenariat-indigne * "Article du Canard Enchaîné «Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école»":http://www.april.org/article-du-canard-enchaine-le-lobbying-denfer-de-microsoft-pour-se-payer-lecole * "Interview de Rémi Boulle sur les liens malsains entre Microsoft et l'éducation nationale":http://www.april.org/interview-de-remi-boulle-sur-les-liens-malsains-entre-microsoft-et-leducation-nationale

[LeDevoir.com] Les petits de l’économie collaborative s’organisent

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 18:11

Extrait de l'article du site LeDevoir.com par Jeanne Corriveau en date du vendredi 22 janvier 2016 :

« Devant les «prédateurs» Uber et Airbnb, un «think tank» s’installe à Montréal pour multiplier l’influence de 150 organismes à l’échelle du Québec »

Lien vers l'article original : http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/460966/les-petits-de-l-economie-collaborative-s-organisent

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* "[Traces Ecrites] A Besançon, les «french makers» ont leur FabLab":http://www.tracesecritesnews.fr/actualite/a-besancon-les-french-makers-ont-leur-fablab-69784

[L'OBS] Le Parti pirate a dix ans, et plus beaucoup de dents

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 17:45

Extrait de l'article du site L'OBS par Nicolas Falempin en date du lundi 18 janvier 2016 :

« Le Parti pirate a fêté ses dix ans. Notre blogueur Nicolas Falempin en a été le secrétaire national. Nous lui avons demandé de raconter son expérience et dix ans de l’histoire d’un parti qui, malgré quelques réussites, n’est pas parvenu à faire de la politique autrement. »

Lien vers l'article original : http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/18/parti-pirate-a-dix-ans-plus-beaucoup-dents-262874

[Traces Ecrites] A Besançon, les «french makers» ont leur FabLab

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 17:26

Extrait de l'article du site Traces Ecrites par Monique Clémens en date du mardi 19 janvier 2016 :

« Imprimantes 3D, découpe laser, fraisage céramique, prototypage rapide, DAO et autres outils numériques…
Le premier FabLab bisontin, privé, met à disposition de ses usagers - des particuliers, des étudiants, des entreprises - divers équipements et ateliers pour créer, inventer, fabriquer. Visite guidée. »

Lien vers l'article original : http://www.tracesecritesnews.fr/actualite/a-besancon-les-french-makers-ont-leur-fablab-69784

[Silicon.fr] La facture salée de Munich pour quitter Windows

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 17:16

Extrait de l'article du site Silicon.fr par Jacques Cheminat en date du jeudi 21 janvier 2016 :

« Connue pour son engagement Open Source, Munich va migrer les derniers PC sous Windows XP et 2000. Avec une facture de plus de 11 000 euros par salarié. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/linux-munich-une-facture-salee-pour-quitter-windows-xp-et-2000-136564.html

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* "[JDN] L’open source joue aujourd’hui à armes égales avec les approches propriétaires":http://www.journaldunet.com/solutions/expert/63335/l-open-source-joue-aujourd-hui-a-armes-egales-avec-les-approches-proprietaires.shtml

[ZDNet France] Github: les utilisateurs déçus du manque de support

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 16:57

Extrait de l'article du site ZDNet France par la rédaction en date du mardi 19 janvier 2016 :

« La plateforme de partage de code open source Github ne fait pas que des heureux. Dans une pétition signée par plusieurs centaines d’utilisateurs, les contributeurs de différents projets détaillent leurs griefs à l’égard de la plateforme, jugée trop peu transparente. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/github-les-utilisateurs-decus-du-manque-de-support-39831396.htm

[JDN] L’open source joue aujourd’hui à armes égales avec les approches propriétaires

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 16:46

Extrait de l'article du site JDN par Olivier Buisson en date du mardi 19 janvier 2016 :

« L’open source a toujours été un formidable champ d’expérimentation et d’innovation. Le point sur ses principaux avantages pour l'entreprise en 2016. »

Lien vers l'article original : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/63335/l-open-source-joue-aujourd-hui-a-armes-egales-avec-les-approches-proprietaires.shtml

[Next INpact] Les députés refusent la priorité du logiciel libre dans les administrations

Submitted by echarpentier on 24 janvier, 2016 - 16:37

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du jeudi 21 janvier 2016 :

« Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont refusé hier d’obliger les administrations à recourir «prioritairement» aux logiciels libres et aux formats ouverts. Une proposition qui avait pourtant été très largement soutenue lors de la consultation citoyenne relative au projet de loi numérique. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98171-les-deputes-refusent-priorite-logiciel-libre-dans-administrations.htm

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* "[Next INpact] Les administrations pas tenues de prévenir qu'une décision relève d'un traitement algorithmique":http://www.nextinpact.com/news/98157-les-administrations-pas-tenues-prevenir-qu-une-decision-releve-d-un-traitement-algorithmique.htm * "[Next INpact] Loi Numérique: le Code de la consommation, cheval de Troie de la lutte anti-piratage":http://www.nextinpact.com/news/98132-loi-numerique-consommateur-escabeau-antipiratage-deputes-socialistes.htm * "[La gazette.fr] Loi numérique: quelles conséquences pour les collectivités territoriales?":http://www.lagazettedescommunes.com/425972/loi-numerique-et-ouverture-des-donnees-quelles-consequences-pour-les-collectivites-territoriales * "[Libération.fr] Les députés s'emparent de la loi numérique":http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/19/les-deputes-s-emparent-de-la-loi-numerique_1427437 * "[Silicon.fr] Préférence au logiciel libre dans l’administration: le cadeau bonux de la loi Lemaire":http://www.silicon.fr/preference-logiciel-libre-administration-cadeau-loi-lemaire-136205.html * "[L'OBS] Loi numérique: «Ce manque de courage politique me gonfle»":http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/18/loi-numerique-manque-courage-politique-gonfle-262842 * "[CB News] La 'république numérique' demain à l’Assemblée":http://www.cbnews.fr/digital/les-principaux-points-du-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-a1024999 * "[Le Monde.fr] L’Assemblée fait le premier pas vers la création d’un «Windows» français":http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/01/21/l-assemblee-vote-la-disposition-pour-un-systeme-d-exploitation-souverain_4851279_4408996.html Voir aussi: * "Marathon en faveur du logiciel libre, mais le manque d'ambition a encore prévalu":http://www.april.org/marathon-en-faveur-du-logiciel-libre-mais-le-manque-dambition-encore-prevalu

Libre en Fête 2016 : découvrir le logiciel libre à l'arrivée du printemps

Submitted by fcouchet on 22 janvier, 2016 - 15:09

Pour la seizième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée par l'April. Entre le vendredi 5 mars et le dimanche 3 avril 2016 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres. La thématique optionnelle de cette édition étant « la priorité au logiciel libre au quotidien ».

Marathon en faveur du logiciel libre, mais le manque d'ambition a encore prévalu

Submitted by fcouchet on 21 janvier, 2016 - 11:39

Paris, le 21 janvier 2016, communiqué de presse.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », le 20 janvier 2016, les députés ont rejeté, à quelques voix près, les amendements visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition pourtant indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. Le débat n'est pas pour autant terminé et se poursuivra dans les semaines à venir.

Contactez les députés pour donner la priorité au logiciel libre dans le service public

Submitted by fcouchet on 19 janvier, 2016 - 10:55

L'April appelle chacun à contacter les députés dès aujourd'hui pour les inviter à voter en faveur des amendements instaurant la priorité au logiciel libre, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.

Dans la version de la commission des lois du projet de loi « pour une République numérique », un article a été ajouté pour « encourager à l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public :

Revue de presse de l'April pour la semaine 2 de l'année 2016

Submitted by echarpentier on 18 janvier, 2016 - 14:16

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 2

[Next INpact] Le projet de loi Lemaire accusé de fragiliser l'économie numérique française

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:39

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 15 janvier 2016 :

« Le renforcement des droits des internautes, tel que prévu par le projet de loi numérique, n’est pas du goût de tous les acteurs de l’informatique et de l’internet. Quatre organisations de professionnels du secteur demandent au législateur de revoir sa copie, y compris sur la question de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98098-le-projet-loi-lemaire-accuse-fragiliser-l-economie-numerique-francaise.htm

[Next INpact] Le fisc refuse toujours de communiquer le code source de ses logiciels

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:38

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 11 janvier 2016 :

« En mars 2015, la CADA considérait que le code source d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98024-le-fisc-refuse-toujours-communiquer-code-source-ses-logiciels.htm

[Next INpact] À l'Assemblée nationale, l'utilisation des logiciels libres simplement «encouragée»

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:36

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 13 janvier 2016 :

« Les administrations doivent-elles utiliser des logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires, développées notamment par des géants comme Microsoft ? Telle est la question à laquelle devront répondre aujourd’hui les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98057-des-deputes-veulent-accorder-priorite-aux-logiciels-libres.htm

[Next INpact] Le code source d'un logiciel de l'administration, un document communicable

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:34

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 13 janvier 2016 :

« En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98062-le-code-source-dun-logiciel-administration-document-communicable.htm

[Next INpact] Loi Numérique: les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:27

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du jeudi 14 janvier 2016 :

« La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98075-loi-numerique-principaux-amendements-adoptes-ou-rejetes.htm

[Numerama] Les députés imposent la communication du code source des logiciels de l’État

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:25

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 13 janvier 2016 :

« La commission des lois a adopté un amendement qui impose à l'État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre de services publics. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/politique/138542-les-deputes-imposent-la-communication-du-code-source-des-logiciels-de-letat.html

[La gazette.fr] Loi numérique: ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:22

Extrait de l'article du site La gazette.fr par Sabine Blanc en date du samedi 16 janvier 2016 :

« Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions: affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de près ou de loin, les collectivités. »

Lien vers l'article original : http://www.lagazettedescommunes.com/425487/loi-numerique-la-donnee-et-les-savoirs-circulent-un-tout-petit-peu-plus

[Silicon.fr] Loi numérique: les amendements sur le logiciel libre divisent

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:19

Extrait de l'article du site Silicon.fr par Ariane Beky en date du jeudi 14 janvier 2016 :

« Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/amendements-loi-republique-numerique-logiciel-libre-135835.html

[Public Sénat] Loi numérique: les députés français veulent pénaliser le "revenge porn"

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:17

Extrait de l'article du site Public Sénat par la rédaction en date du jeudi 14 janvier 2016 :

« Les députés ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi "pour une République numérique", qui vise à pénaliser les... »

Lien vers l'article original : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/loi-numerique-deputes-francais-veulent-penaliser-revenge-porn-1198423

[L'Informaticien] Projet de loi République numérique: OS français et backdoor obligatoires dans le matériel?

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:13

Extrait de l'article du site L'Informaticien par Emilien Ercolani en date du mardi 12 janvier 2016 :

« Plusieurs amendements attirent l’attention ces jours-ci: le premier pour l’intégration de backdoor dans les matériels pour faciliter le travail de la police, et un autre qui demande la création d’un OS «souverain». Parallèlement, certaines pistes veulent encourager l’utilisation de logiciels libres. »

Lien vers l'article original : http://www.linformaticien.com/actualites/id/39142/projet-de-loi-republique-numerique-os-francais-et-backdoor-obligatoires-dans-le-materiel.aspx

[ZDNet France] Loi Numérique: les amendements sur le logiciel libre ne font pas que des heureux

Submitted by echarpentier on 17 janvier, 2016 - 22:08

Extrait de l'article du site ZDNet France par Louis Adam en date du vendredi 15 janvier 2016 :

« Le projet de loi numérique prend forme: après un passage en commission des lois, les députés ont achevé d’examiner les 600 amendements déposés par les parlementaires. Et les dispositions en faveur du logiciel libre suscitent des réactions parmi les éditeurs. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/loi-numerique-les-amendements-sur-le-logiciel-libre-ne-font-pas-que-des-heureux-39831208.htm

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* "[L'Informaticien] Projet de loi République numérique: OS français et backdoor obligatoires dans le matériel?":http://www.linformaticien.com/actualites/id/39142/projet-de-loi-republique-numerique-os-francais-et-backdoor-obligatoires-dans-le-materiel.aspx * "[Public Sénat] Loi numérique: les députés français veulent pénaliser le "revenge porn"":http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/loi-numerique-deputes-francais-veulent-penaliser-revenge-porn-1198423 * "[Silicon.fr] Loi numérique: les amendements sur le logiciel libre divisent":http://www.silicon.fr/amendements-loi-republique-numerique-logiciel-libre-135835.html * "[La gazette.fr] Loi numérique: ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois":http://www.lagazettedescommunes.com/425487/loi-numerique-la-donnee-et-les-savoirs-circulent-un-tout-petit-peu-plus * "[Numerama] Les députés imposent la communication du code source des logiciels de l’État":http://www.numerama.com/politique/138542-les-deputes-imposent-la-communication-du-code-source-des-logiciels-de-letat.html * "[Next INpact] Loi Numérique: les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission":http://www.nextinpact.com/news/98075-loi-numerique-principaux-amendements-adoptes-ou-rejetes.htm * "[Next INpact] Le code source d'un logiciel de l'administration, un document communicable":http://www.nextinpact.com/news/98062-le-code-source-dun-logiciel-administration-document-communicable.htm * "[Next INpact] À l'Assemblée nationale, l'utilisation des logiciels libres simplement «encouragée»":http://www.nextinpact.com/news/98057-des-deputes-veulent-accorder-priorite-aux-logiciels-libres.htm * "[Next INpact] Le fisc refuse toujours de communiquer le code source de ses logiciels":http://www.nextinpact.com/news/98024-le-fisc-refuse-toujours-communiquer-code-source-ses-logiciels.htm * "[Next INpact] Le projet de loi Lemaire accusé de fragiliser l'économie numérique française":http://www.nextinpact.com/news/98098-le-projet-loi-lemaire-accuse-fragiliser-l-economie-numerique-francaise.htm Voir aussi: * "Projet de loi pour une République numérique, des amendements en faveur du logiciel libre et un piège":http://www.april.org/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-des-amendements-en-faveur-du-logiciel-libre-et-un-piege * "Le code source est un document administratif communicable, malgré l'avis du gouvernement":http://www.april.org/le-code-source-est-un-document-administratif-communicable-malgre-lavis-du-gouvernement * "Les débats ne font que commencer autour de la priorité au logiciel libre dans la loi":http://www.april.org/les-debats-ne-font-que-commencer-autour-de-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-la-loi * "Commission des lois - Discussion au sujet des amendements concernant le logiciel libre":http://www.april.org/commission-des-lois-discussion-au-sujet-des-amendements-concernant-le-logiciel-libre