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Extrait de l'article du site PC INpact par Xavier Berne en date du samedi 13 juillet 2013 :

« Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/81176-des-internautes-ambitionnent-porter-projet-reforme-droit-d-auteur.htm

Extrait de l'article du site ITRnews.com par ITRnews.com en date du mardi 9 juillet 2013 :

« Le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. L'April, qui a contribué aux débats, se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d'avoir reconnu l'importance des logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur, seuls permettant de garantir l'égal accès de tous à ce futur service public. »

Lien vers l'article original : http://www.itrnews.com/articles/142047/parlement-francais-donne-desormais-priorite-logiciel-libre.html

Extrait de l'article du site Linux Express par Lukáš Jelínek en date du mercredi 10 juillet 2013 :

« Francouzský parlament schválil novelu zákona o vyšším školství a výzkumu. Novela obsahuje upřednostnění svobodného softwaru. K platnosti chybí už jen podpis prezidenta. »

Lien vers l'article original : http://www.linuxexpres.cz/francie-schvalila-uprednostneni-svobodneho-softwaru

Extrait de l'article du site Pro-Linux par Ferdinand Thommes en date du jeudi 11 juillet 2013 :

« In Frankreich liegt dem Präsidenten ein Gesetzentwurf vor, der erstmals freie Software bevorzugt. »

Lien vers l'article original : http://www.pro-linux.de/news/1/19997/frankreich-setzt-bevorzugt-auf-freie-software-an-den-hochschulen.html

Extrait de l'article du site Joinup par Gijs Hillenius en date du jeudi 11 juillet 2013 :

« France's higher education institutes must offer their digital services and learning resource materials primarily as free software, the country's parliament decided Tuesday afternoon. A new law on higher education and research comes with an article giving priority to free software. »

Lien vers l'article original : http://joinup.ec.europa.eu/community/osor/news/french-parliament-makes-free-software-law-higher-education

Extrait de l'article du site Web & Tech par Julien Loubiere en date du mercredi 10 juillet 2013 :

« Le texte de loi concernant l’enseignement supérieur et voté à l’Assemblée Nationale donne la priorité au logiciel libre. »

Lien vers l'article original : http://web-tech.fr/priorite-au-logiciel-libre-dans-lenseignement-superieur

Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Victor De Sepausy en date du jeudi 11 juillet 2013 :

« Le résultat du projet de loi de Geneviève Fioraso.

Avec l'adoption du projet de loi de Geneviève Fioraso concernant l'Enseignement supérieur et la Recherche, une priorité sera donnée sur l'utilisation de logiciels libres. Toutefois, comme on s'en doute bien, ce texte ne fait pas vraiment l'affaire des spécialistes du secteur, rappote ITespresso. »

Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/scolarite/priorite-donnee-aux-logiciels-libres-dans-l-enseignement-superieur-43764.htm

Extrait de l'article du site clubic.com par Ludwig Gallet en date du mercredi 10 juillet 2013 :

« Mardi soir, l'Assemblée nationale accordait un droit de priorité au logiciel libre dans l'Enseignement supérieur. Une disposition qui suscite la polémique et pour laquelle se confrontent les représentants des éditeurs libres d'un côté et propriétaires de l'autre. »

Lien vers l'article original : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/logiciel-libre-open-source/actualite-571262-enseignement-superieur-logiciel-libre-priorite-pol.html

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* "[PCWorld.fr] Le parlement donne la priorité au logiciel libre, mais le problème reste entier":http://www.pcworld.fr/business/actualites,parlement-donne-priorite-logiciel-libre,540209,1.htm * "[Be Geek] L'utilisation de logiciels libres est désormais prioritaire dans l'enseignement supérieur":http://www.begeek.fr/lutilisation-de-logiciels-libres-est-desormais-prioritaire-dans-lenseignement-superieur-97501 * "[Tom's Guide] La parlement a tranché: priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur":http://www.tomsguide.fr/actualite/loi-enseignement-superieur-logiciel-libre,21859.html * "[Le Monde Informatique] Les logiciels libres sont une priorité pour l'enseignement supérieur":http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-logiciels-libres-sont-une-priorite-pour-l-enseignement-superieur-54326.html * "[ITespresso] Les logiciels libres seront prioritaires dans l’enseignement supérieur":http://www.itespresso.fr/logiciels-libres-prioritaire-enseignement-superieur-66176.html * "[Zone Numerique] Le logiciel libre devient une priorité de l' enseignement supérieur":http://www.zone-numerique.com/le-logiciel-libre-devient-une-priorite-de-l-enseignement-superieur.html * "[JDN] Enseignement supérieur: la "priorité" aux logiciels libres définitivement votée":http://www.journaldunet.com/solutions/saas-logiciel/logiciel-libre-dans-l-education-loi-fioraso-0713.shtml * "[Developpez.com] Les députés votent la priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur":http://www.developpez.com/actu/58066/Les-deputes-votent-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-l-enseignement-superieur-echec-du-lobbying-des-editeurs-de-logiciels-proprietaires * "[Le Journal du Geek] L'enseignement supérieur priviligiera les logiciels libres":http://www.journaldugeek.com/2013/07/10/lenseignement-superieur-priviligiera-les-logiciels-libres * "[Les Numeriques] Enseignement: les députés donnent la priorité aux logiciels libres":http://www.lesnumeriques.com/ordinateur/enseignement-deputes-donnent-priorite-logiciels-libres-n30314.html * "[Archimag] Le logiciel libre passe en fac":http://www.archimag.com/article/le-logiciel-libre-passe-en-fac * "[PC INpact] Le logiciel libre obtient la priorité dans l'enseignement supérieur":http://www.pcinpact.com/news/81109-le-parlement-donne-priorite-au-logiciel-libre-dans-enseignement-superieur.htm * "[infoDSI] Le parlement français donne désormais la priorité au logiciel libre":http://www.infodsi.com/articles/142047/parlement-francais-donne-desormais-priorite-logiciel-libre.html * "[Mediapart] Priorité au libre, dans la loi!":http://blogs.mediapart.fr/blog/andre-ani/100713/priorite-au-libre-dans-la-loi * "[ZDNet] La loi pour la priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur est votée":http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-votent-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-l-enseignement-superieur-39792273.htm * "[clubic.com] Les députés votent la priorité au logiciel libre dans l'Enseignement supérieur":http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/logiciel-libre-open-source/actualite-571032-enseignement-superieur-assemblee-nationale-vote-priorite-logiciel-libre.html * "[L'Informaticien] Priorité au libre à l’école: seconde lecture aujourd’hui à l’Assemblée":http://www.linformaticien.com/actualites/id/29564/priorite-au-libre-a-l-ecole-seconde-lecture-aujourd-hui-a-l-assemblee.aspx * "[ZDNet] Enseignement: l’Inria contre la priorité au logiciel libre, la controverse continue":http://www.zdnet.fr/actualites/enseignement-l-inria-contre-la-priorite-au-logiciel-libre-la-controverse-continue-39792240.htm * "[écrans] Dans la loi, le libre arbitre":http://www.ecrans.fr/Dans-la-loi-le-libre-arbitre,16689.html * "[heise] Frankreich setzt auf freie Software an den Hochschulen":http://www.heise.de/newsticker/meldung/Frankreich-setzt-auf-freie-Software-an-den-Hochschulen-1915229.html * "[Omicrono] El Parlamento francés da prioridad al software libre en la educación pública":http://www.omicrono.com/2013/07/el-parlamento-frances-da-prioridad-al-software-libre-en-la-educacion-publica * "[the Inquirer] France gives free software priority in higher education":http://www.theinquirer.net/inquirer/news/2280741/france-gives-free-software-priority-in-higher-education * "[Le Figaro.fr] Le Parlement donne la priorité aux logiciels libres":http://www.lefigaro.fr/hightech/2013/07/10/01007-20130710ARTFIG00512-le-parlement-donne-la-priorite-aux-logiciels-libres.php * "[ActuaLitté.com] Priorité donnée aux logiciels libres dans l'enseignement supérieur":http://www.actualitte.com/scolarite/priorite-donnee-aux-logiciels-libres-dans-l-enseignement-superieur-43764.htm * "[Génération-NT] Enseignement supérieur: priorité au logiciel libre":http://www.generation-nt.com/enseignement-superieur-logiciel-libre-ecole-actualite-1759712.html * "[Web & Tech] Priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur":http://web-tech.fr/priorite-au-logiciel-libre-dans-lenseignement-superieur * "[Tela Botanica] Le parlement français adopte pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre":http://www.tela-botanica.org/actu/article5794.html * "[Joinup] French parliament makes free software law for higher education":http://joinup.ec.europa.eu/community/osor/news/french-parliament-makes-free-software-law-higher-education * "[LeMagIT] Priorité aux logiciels libres: le parlement dit oui pour l’enseignement supérieur et la recherche":http://www.lemagit.fr/economie/business/2013/07/11/priorite-aux-logiciels-libres-le-parlement-dit-oui-pour-lenseignement-superieur-et-la-recherche * "[Pro-Linux] Frankreich setzt bevorzugt auf freie Software an den Hochschulen":http://www.pro-linux.de/news/1/19997/frankreich-setzt-bevorzugt-auf-freie-software-an-den-hochschulen.html * "[01netPro.] Priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur":http://pro.01net.com/editorial/599679/priorite-au-logiciel-libre-dans-l-enseignement-superieur * "[Linux Express] Francie schválila upřednostnění svobodného softwaru":http://www.linuxexpres.cz/francie-schvalila-uprednostneni-svobodneho-softwaru * "[ITRnews.com] Le parlement français donne désormais la priorité au logiciel libre":http://www.itrnews.com/articles/142047/parlement-francais-donne-desormais-priorite-logiciel-libre.html

Extrait de l'article du site Omicrono par Javier Romero en date du mercredi 10 juillet 2013 :

« El Parlamento francés confirma que el software libre tendrá prioridad en la educación. Esta nueva ley parte del éxito en la votación del pasado día 3 de julio por el que se cuestionaba el asunto de la utilización de software libre en los sistemas informáticos de orden público del sector educativo. »

Lien vers l'article original : http://www.omicrono.com/2013/07/el-parlamento-frances-da-prioridad-al-software-libre-en-la-educacion-publica

Extrait de l'article du site écrans par Michael Ducousso en date du mercredi 10 juillet 2013 :

« Avec la loi Fioraso, le Parlement a validé une loi historique pour toute la communauté du Libre française. Pour la première fois, un texte légal donne la priorité à l’usage des logiciels libres. »

Lien vers l'article original : http://www.ecrans.fr/Dans-la-loi-le-libre-arbitre,16689.html

Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du mardi 9 juillet 2013 :

« La signature du président du laboratoire public de recherche au côté de celles de l’Afdel et du Syntec numérique contre la priorité aux logiciels libres dans le projet de loi sur l’enseignement supérieur est critiquée par une lettre ouverte de personnels de l’Inria. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/enseignement-l-inria-contre-la-priorite-au-logiciel-libre-la-controverse-continue-39792240.htm

Extrait de l'article du site L'Informaticien par Louis Adam en date du mardi 9 juillet 2013 :

« C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale doit se pencher en seconde lecture sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’article 6 de ce projet fait polémique, un amendement mentionne en effet que les logiciels libres seront «utilisés en priorité» »

Lien vers l'article original : http://www.linformaticien.com/actualites/id/29564/priorite-au-libre-a-l-ecole-seconde-lecture-aujourd-hui-a-l-assemblee.aspx

Extrait de l'article du site Le Figaro.fr par Lucie Ronfaut en date du mardi 9 juillet 2013 :

« Une association de défense de droits et libertés des citoyens sur le Net dénonce «un effet d'annonce», après l'abrogation de cette peine, qui n'a été appliquée qu'une seule fois depuis 2009. »

Lien vers l'article original : http://www.lefigaro.fr/hightech/2013/07/09/01007-20130709ARTFIG00440-telechargement-illegal-la-coupure-d-internet-supprimee.php