Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 5 décembre 2019 :
« On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l'audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l'occasion Arcom, doté de nouvelles missions. »
Lien vers l'article original : https://www.nextinpact.com/news/108478-telecharger-leprojet-loirelatif-a-communication-audiovisuelle.htm



