Extrait de l'article du site 01net.com par Marie Jung en date du 06/04/2010 :
« [...] Mi-mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a invalidé le brevet européen de l'éditeur Exalead, spécialiste des moteurs de recherche. [...] Instances européennes (avec l'Office européen des brevets) et française (avec l'INPI) ne semblent touours pas d'accord sur la définition de brevet logiciel. D'autant que jusqu'à nouvel ordre, cette notion n'a pas d'existence légale en Europe. »
Lien vers l'article original : http://pro.01net.com/editorial/514918/une-histoire-de-brevet-dans-le-milieu-des-moteurs-de-recherche/


