Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Nicolas Gary en date du jeudi 19 septembre 2013 :
« Et favoriser les formats ouverts ainsi que l'interopérabilité
Durant le débat qui se déroulait à la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la députée Europe Écologie les Verts, Isabelle Attard, aura été la plus intraitable. On discutait de la proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert (UMP), visant à interdire la gratuité des frais de port pour l'achat de livres depuis Internet. »
Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/legislation/drm-ecosysteme-ferme-une-tva-forte-contre-kindle-et-ipad-45159.htm
