Paris, le 4 mars 2011. Communiqué de presse.
Par décret [6] en date du 21 février 2011 a été créée la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) de l'État. L'April, qui avait proposé des pistes de réflexions [7], s'en réjouit et félicite Jérôme Filippini pour sa nomination [8] à sa tête. Cela rend d'autant plus incompréhensible la deuxième partie du décret, qui supprime l'interopérabilité des systèmes d'information de l'État sans explication.
La création de la DISIC devrait en effet améliorer la maitrise complexe des processus et la pérennité des systèmes d'informations et des données. Il est donc malencontreux que le même décret fasse disparaitre l'interopérabilité des systèmes d'information des missions de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) sans pour autant la confier à la DISIC.
L'interopérabilité est au cœur des missions des différentes agences depuis plus de 10 ans : de l'ATICA (Agence pour les technologies de l'information et de la communication) à l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique), et plus récemment la DGME, les institutions ont toujours eu à cœur d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information1. La DGME elle-même « propose les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives et à l'interopérabilité des systèmes d'information », mention qui est supprimée par ce décret2, sans explication et sans autre forme de procès.
« Il est étrange et même fâcheux que la création d'une très attendue « DSI de l'État » ait pour résultat de voir l'interopérabilité des systèmes d'information disparaitre des missions suite à un tour de passe-passe réglementaire », souligne Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
« La suppression de cette mission est d'autant plus inquiétante qu'au niveau européen [9] l'interopérabilité a également été remise en cause par la Commission européenne. Alors que la question des standards ouverts et de la pérennité des données est plus que jamais d'actualité, oublier ces grands principes nuirait profondément aux objectifs mêmes de la DISIC », conclut Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques.
L'April va demander un rendez-vous pour évoquer les missions de la DISIC et la disparition de l'interopérabilité.
À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre [10] en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 5 500 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
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Contacts presse :
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [13] +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org [14] +33 1 78 76 92 82
- 1. L'ATICA (Agence pour les technologies de l'information et de la communication) était ainsi chargée de « favoriser l'interopérabilité des systèmes d'information », et « encourageait les administrations à utiliser des logiciels libres et des standards ouverts » (articles 3 et 9 du Décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration [15]). De même, l'ADAE « propose au Premier ministre les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, à l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi qu'au développement de standards et de référentiels communs » (Décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'État [16]).
- 2. Suppression d'ailleurs lapidaire : « les mots : « et à l'interopérabilité des systèmes d'information » sont supprimés ; », article 12 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat [6].