Les dernières actualités publiées

Mediapart a publié le 12 décembre 2013 un article intitulé Ministère de la Défense et Microsoft : les dessous du contrat « open-bar ».

Mise à jour mardi 17 décembre 2013 : l'amendement n°105 et n°106 ont été rejetés. Voir l'article de PC INpact et la réaction de La Quadrature du Net.

Nous avons organisé du 6 au 8 décembre 2013 un « April Camp » à Montpellier qui a été un succès. L'idée d'un « April Camp » est de se réunir pendant plus de deux jours entre adhérents et soutiens de l'April pour faire avancer des projets en cours, lancer de nouveaux projets. Les projets peuvent être de nature technique, des outils de communication, etc. Chacun est invité à participer en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies. L'« April Camp » a lieu physiquement à un endroit (jour et nuit si nécessaire), mais également en ligne.

La Commission européenne a répondu le 2 décembre 2013 à une question écrite de la députée européenne Amelia Andersdotter, demandant des précisions sur la juridiction unifiée des brevets.

Si ces réponses sont floues, leur analyse permet de mettre en évidence une fois de plus l'insécurité juridique du montage qu'est l'accord sur la juridiction unifiée des brevets.

Le 31 octobre 2013, 10 membres du congrès Péruvien ont déposé un projet de loi "Ley que Promueve la Inclusión Digital y la Implementación del Software Libre en las Instituciones del Estado" (disponible en espagnol au format PDF scanné). Ces congressistes péruviens sont membres de la coalition du président de la République qui a été élu en 2011.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 49

• [Numerama] PRISM: une plainte déposée en Belgique contre la surveillance
• [Numerama] L'éditeur d'un logiciel open-source tenu responsable des contributions, en Allemagne
• [Les Echos] Les défis nouveaux des empires numériques
• [Nouvelle République] Apprivoiser le logiciel libre avec Blogul
• [USA Today] Court case could mean 'death' of software patents
• [PC INpact] Une députée veut que les logiciels commandés par l’État soient libres
• [ActuaLitté.com] Creative Commons lance la version 4.0 de ses licences
• [LeMagIT] Le manque de traçabilité de composants Open Source, source de vulnérabilité
• [Framablog] Sortie du livre Utopie du logiciel libre - Interview de Sébastien Broca

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 48

• [AgoraVox] Du journalisme au journalisme open source
• [Cameroonvoice] Réplique. Anonymous prépare un système d'exploitation anti-NSA
• [ZDNet] Marchés publics et logiciels libres: une circulaire du préfet de l'Isère rappelle les règles
• [ZDNet] LPM: Aux données personnelles, la patrie reconnaissante
• [Mag14] A quoi joue l’Etat tunisien avec Microsoft?
• [Mediapart] Cher M. le hacker, on voulait quand même un peu te remercier
• [La gazette.fr] Le fouillis des licences open data s'éclaircit

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

Paris, le 25 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1

• 1.

  Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Le Sénat examinera jeudi 21 novembre 2013 à partir de 09h30 le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Ce projet de loi avait été avait été discuté en Conseil des ministres le 23 octobre 2013.

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.