Les dernières actualités publiées

Le 20 décembre 2011 vers 10h00, la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen doit se prononcer sur le « paquet brevet »1, un ensemble de trois textes proposés par la Commission pour mettre en place le brevet unitaire.

• 1. Voir l'ordre du jour de la commission JURI

Le 8 décembre 2011 a été publié le rapport sur la télévision connectée, suite à l'appel à contribution auquel avait répondu l'April. Il est bon de constater que ce compte-rendu admet l'importance de problématiques essentielles mises en avant par l'April, comme l'interopérabilité.

Afin de valoriser les initiatives en faveur du logiciel libre réalisées dans les collectivités territoriales, l'April lance une nouvelle plate-forme : Initiatives.candidats.fr. Ce site est développé dans le cadre de Candidats.fr, un outil mis à la disposition de la communauté française du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres, de l'importance qu'ils accordent à son avenir et des problématiques qui y sont liées.

Le 07 décembre 2011, l'April a envoyé deux courriers aux eurodéputés des commissions ITRE (Industrie, recherche et énergie) et LIBE (libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) pour les alerter sur les dangers de l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et pour leur demander de rejeter cet accord.

L'April relancera, début 2012, l'initiative Candidats.fr pour l'élection présidentielle et les élections législatives. L'association se tient d'ors et déjà à la disposition des candidats et des équipes de campagne.

L'April avait lancé, lors des dernières élections présidentielles en 2007, l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre et de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent (droit d'auteur, DRM, brevets logiciels, éducation, vente liée...).

Le 1er décembre 2011, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a publié un communiqué de presse se félicitant que le brevet unitaire ait abouti à un « accord final » entre le Conseil de l'Union européenne et les rapporteurs du Parlement européen.

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Le 30 novembre 2011, Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, a présenté les objectifs du plan France Numérique 2020. Cinquante-sept « objectifs prioritaires » y sont listés dans un document de quatre pages.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 47

• [LADEPECHE.fr] Plongée dans le monde des logiciels libres
• [écrans] Diaspora*, un autre Facebook est possible
• [LeMonde.fr] Guerre des brevets : la Commission européenne s'inquiète pour la concurrence
• [Le nouvel Observateur] Après les logiciels libres, la génétique libre... avec les biohackers ?
• [business-MOBILE.FR] Android : un responsable de Google accuse les éditeurs d'anti-virus de "charlatanisme"
• [Numerama] L'éducation nationale convoque ses inspecteurs chez Microsoft
• [Pockett] GameGadget, la future console portable universelle et open source qui pue les DRM

Le 22 novembre 2011, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur d'un mandat aux rapporteurs du projet de brevet unitaire, leur permettant de poursuivre à huis clos les négociations avec la Commission et le Conseil sans implication du reste du Parlement ni information des citoyens.

L'Union européenne se précipite1

• 1. Le 21 novembre, la commission aux affaires juridiques (JURI) a eu un débat dans lequel certains eurodéputés ont insisté pour créer une juridiction d'exception pour les litiges relatifs aux brevets, alors que d'autres, suivant nos propres arguments, ont averti que la rédaction actuelle du règlement présentait des problèmes juridiques.

Raphaël Hertzog et Roland Mas, auteurs du livre « Le Cahier de l'admin Debian », ont lancé en octobre 2011 une campagne de financement pour la traduction anglaise de leur livre. Cette campagne n’est pas terminée, il reste un objectif important à atteindre pour que le livre traduit soit publié sous une licence libre.

À l'occasion des 15 ans de l'April, dimanche 20 novembre 2011, Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole à l'April, a donné une conférence sur les brevets logiciels.

Vous pouvez écouter cette conférence.

Agissons donc pour que les logiciels libres ne soient pas empoisonnés par les brevets, en informant les parlementaires et en diffusant l'information sur les dangers que représentent ces brevets.