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Bruxelles, le 20 décembre 2011. Communiqué de presse.

Les députés de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont entériné1 un accord, négocié à huis clos2 avec le Conseil, sur l'introduction d'un brevet unitaire et d'une juridiction unifiée des brevets. Ce vote n'a pas résolu les sérieux problèmes juridiques de ce projet, susceptibles de faire annuler le règlement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En outre, l'architecture du brevet unitaire, telle que votée aujourd'hui, trahit l'abandon par le législateur européen de son pouvoir de décision sur la politique européenne de l'innovation au profit de l'Office européen des brevets (OEB), un organisme international extra-communautaire connu pour favoriser les brevets logiciels au mépris de l'esprit et de la lettre du droit européen3 .

• 1. Les résultats du vote sont détaillés sur https://www.unitary-patent.eu/content/amendments-juri-committee (en anglais).
• 2. Voir notre actualité « Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret » : http://www.april.org/brevet-unitaire-la-suite-des-debats-se-fera-dans-le-secret.
• 3. Pour plus d'informations sur les dangers des brevets logiciels, voir notamment la synthèse publiée par l'April.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 50

• [OWNI] Naissance d’un mythe de la bidouille
• [Bulletins Electroniques] L'outil qui propulse data.gov devient Open Source
• [Programmez.com] La Libre Académie by Alter Way ouvre ses portes en janvier 2012
• [nouvelObs.com] INTERVIEW. Eva Joly: "Légalisons le partage sur internet!"
• [LeMonde.fr] Système d'exploitation alternatif: la justice donne raison à Sony
• [LeMonde.fr] Apple et la presse, pas si compatibles
• [Rue89] Le rapport entre Hadopi et les semences agricoles? La création en panne

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Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 49

• [20minutes.fr] HP tente un coup de poker open source avec WebOS
• [LeJournalduNet] Microsoft ouvre son Windows Store à l'Open Source
• [Numerama] L'April demande au Parlement européen de rejeter l'ACTA
• [Le nouvel Economiste] Propriété intellectuelle – L’open source
• [la ligue de l'enseignement] Essayez la liberté!
• [leSoleil] Des migrations profitables avec des logiciels libres
• [Finyear] Gilles André, directeur général de PolySpot
• [Liberté Algérie] Le logiciel libre célébré en Algérie Médéa

Suite au succès du BarCamp accessibilité organisé à la Cité des Sciences en janvier 2011, le groupe de travail accessibilité et logiciels libres réitère l'opération.

Rendez-vous le samedi 21 janvier 2012 de 10h à 18h chez Mozilla Europe - 28 boulevard Poissonnière, 75009 Paris.

Une page wiki concernant l'AccessCamp 2012 est créée sur laquelle vous pouvez donner vos idées d'atelier et vous proposer pour participer à l'organisation.

Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle d'Agnès Le Béon.

Je m'appelle Agnès Le Béon.

J'ai passé une licence de chinois et une maîtrise en relations internationales mais j'ai essentiellement travaillé comme webmaster puis comme responsable éditorial. Il y a sept ans, j'ai repris les études pour devenir lectrice-correctrice et secrétaire de rédaction.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 48

• [Le Monde Informatique] YaCy propose un moteur de recherche Open Source et en mode P2P
• [OWNI] L’Internet socialiste
• [El Watan] Université de Médéa : Le logiciel libre, une notion à développer
• [OWNI] Vers une économie de la contribution
• [Numerama] Amazon libère le code des Kindle mais interdit son utilisation
• [PC INpact] L'UFC-Que Choisir attaque 3 distributeurs et 4 éditeurs de jeux vidéo
• [PC INpact] Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe
• [Cosmopolitan.fr] Facebook tué par le nouveau réseau social, Diaspora ?

Le groupe Transcriptions de l'April a pour but de proposer une version texte des enregistrements audio et vidéo afin de faciliter leur indexation, leur accessibilité et leur réutilisation.

L'April a donc soufflé ses 15 bougies et, pour l'occasion, des évènement ont eu lieu un peu partout en France le 19, 20 et 26 novembre 2011 :

Le 23 novembre 2011, la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen s'est prononcée sur le dossier du brevet unitaire, en votant en faveur des rapports1

• 1. Les rapports sur le projet de brevet unitaire et sur la juridiction unifiée sont disponibles sur le

Paris, mardi 22 novembre 2011, communiqué de presse.

À l'occasion du salon de l'éducation Éducatec-Éducatice 20111, les inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies (IEN-TICE), conseillers techniques des inspecteurs d'académie, tiendront leurs journées annuelles. Cette année, l'administration centrale de l'Éducation nationale les convoque directement au siège de la société Microsoft, à Issy-les-Moulineaux. L'April et Framasoft regrettent vivement que le programme de ces journées ne mentionne pas les logiciels et ressources libres.

• 1. Éducatec-Éducatice

Samedi 19 novembre 2011, à 18h10 sur France Culture, a été diffusée l'émission « Place de la Toile » consacrée aux 10 ans de Framasoft.

Alexis Kauffmann, fondateur de Framasoft, a raconté l'histoire de ce réseau, avec Christophe Masutti, coordinateur de la collection Framabook. Alexis avait également convié Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France, et Frédéric Couchet, délégué général de l'April, à participer à l'émission.