Le 27 décembre 2011, la députée Danièle Hoffman-Rispal1 a posé une question écrite sur la stratégie du ministère de l’Économie sur les formats ouverts.
- 1. Mme Hoffman-Rispal s'était d'ailleurs déjà engagée sur la question de la vente liée, sur laquelle elle a posé une question écrite.