Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April, intervient régulièrement comme enseignant pour l'IUT de l'Université de Provence. Mardi 5 mai 2009, l'enseignement proposé aux étudiants du DUT QLIO (Qualité, Logistique Industrielle et Organisation) portait sur le thème Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité.

Plus de trois ans après la publication de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret qui doit préciser les modalités d'application de l'accessibilité numérique a été publié au Journal Officiel du 16 mai 2009. Son contenu est loin de correspondre aux besoins et aux attentes du monde du handicap.

À l'occasion des élections européennes de juin 2009 (6 et 7 juin 2009), l'April a lancé une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli plus de 70 signatures dont plusieurs têtes de liste dans les différentes circonscriptions.

A l'occasion des élections européennes de juin 2009 (6 et 7 juin 2009), l'April a lancé récemment une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats.

Ainsi que le relatait la rétrospective 2008 de l'April, la présidente de l'Office européen des brevets (OEB), Alison Brimelow a soumis le 24 octobre 2008 à la Grande chambre de recours de l'OEB (EBoA, "Enlarged Board of Appeal"), la plus haute juridiction interne de l'office, un questionnaire conduisant à statuer sur la limite de ce qui est brevetable dans le domaine du logiciel. Avec l'aide de la FFII, l'April a profité de ce recours devant l'EBoA pour envoyer un mémoire en amicus curiæ afin d'exprimer sa position sur les brevets logiciels et ainsi contribuer à ce que la décision des magistrats fonctionnaires de l'OEB soit prise en disposant d'une information reflétant l'opinion des opposants aux brevets logiciels.

Paris, le 12 mai 2009. Communiqué de presse.

Un mois après son rejet en procédure d'urgence, le projet de loi HADOPI a été adopté par l'Assemblée nationale en seconde lecture. Cette nouvelle version durcit encore le système de « riposte graduée », contient toujours des discriminations contre le logiciel libre et ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique et de films.

Le projet de loi « Création et Internet » / HADOPI sera soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai 2009. La Quadrature du Net invite ses soutiens à appeler leurs députés avant le mardi 12 mai, 15h30, pour les inciter à voter contre le projet HADOPI afin de suivre l'avis du Parlement européen qui réaffirme « qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs [d'Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Le projet de loi HADOPI a été rejeté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 en première lecture. Les députés ont repris les discussions le mercredi 29 avril 2009 et leurs débats se terminé jeudi 7 mai 2009. Le nouveau vote solennel aura lieu mardi 12 mai 2009.

L'April propose les vidéos des débats à l'assemblée nationale au format ouvert Theora.

La DGLFLF (délégation générale à la langue française et aux langues de France) vient de rééditer le fascicule « Vocabulaire des techniques de l'information et de la communication ». Les termes, expressions et définitions sont issus des travaux de différentes commissions spécialisées de terminologie et de néologie.

Paris, le 4 mai 2009. Communiqué de presse.

L'April a appris que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique , souhaitait la mise en œuvre avant l'été du Conseil national du numérique1 (CNN) proposé par le plan France Numérique 2012. L'April, membre du Forum des Droits sur l'Internet qui devrait être intégré à ce CNN, tient à rappeler les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d'une telle démarche de concertation multi-acteurs.

• 1. Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été et "Urgent" de créer un Conseil national du numérique

Le projet de loi HADOPI a été rejeté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009. L'April avait diffusé un communiqué de presse Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques. Voir également la vidéo du vote et de la séance complète.

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er avril au 1er mai 2009.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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La prochaine édition du Forum Mondial du Libre aura lieu les 1er et 2 octobre 2009 à Paris. L'April est membre du comité de pilotage et Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l'April, est directrice du thème « politiques publiques » de la « 2020 FLOSS Roadmap ».