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Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er mai au 1er juin 2009.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Paris, le 27 mai 2009. Communiqué de presse.

Jean Christophe Becquet, vice-président de l'April animait 2 conférences dans le cadre des Journées Rencontres du Libre, le vendredi 15 mai 2009 à l'Université du sud Toulon Var : Logiciels libres, standards ouverts et urbanisation des systèmes d'inf

Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April, intervient régulièrement comme enseignant pour l'IUT de l'Université de Provence. Mardi 5 mai 2009, l'enseignement proposé aux étudiants du DUT QLIO (Qualité, Logistique Industrielle et Organisation) portait sur le thème Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité.

Plus de trois ans après la publication de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret qui doit préciser les modalités d'application de l'accessibilité numérique a été publié au Journal Officiel du 16 mai 2009. Son contenu est loin de correspondre aux besoins et aux attentes du monde du handicap.

À l'occasion des élections européennes de juin 2009 (6 et 7 juin 2009), l'April a lancé une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli plus de 70 signatures dont plusieurs têtes de liste dans les différentes circonscriptions.

A l'occasion des élections européennes de juin 2009 (6 et 7 juin 2009), l'April a lancé récemment une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats.

Ainsi que le relatait la rétrospective 2008 de l'April, la présidente de l'Office européen des brevets (OEB), Alison Brimelow a soumis le 24 octobre 2008 à la Grande chambre de recours de l'OEB (EBoA, "Enlarged Board of Appeal"), la plus haute juridiction interne de l'office, un questionnaire conduisant à statuer sur la limite de ce qui est brevetable dans le domaine du logiciel. Avec l'aide de la FFII, l'April a profité de ce recours devant l'EBoA pour envoyer un mémoire en amicus curiæ afin d'exprimer sa position sur les brevets logiciels et ainsi contribuer à ce que la décision des magistrats fonctionnaires de l'OEB soit prise en disposant d'une information reflétant l'opinion des opposants aux brevets logiciels.

Paris, le 12 mai 2009. Communiqué de presse.

Un mois après son rejet en procédure d'urgence, le projet de loi HADOPI a été adopté par l'Assemblée nationale en seconde lecture. Cette nouvelle version durcit encore le système de « riposte graduée », contient toujours des discriminations contre le logiciel libre et ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique et de films.

Le projet de loi « Création et Internet » / HADOPI sera soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai 2009. La Quadrature du Net invite ses soutiens à appeler leurs députés avant le mardi 12 mai, 15h30, pour les inciter à voter contre le projet HADOPI afin de suivre l'avis du Parlement européen qui réaffirme « qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs [d'Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires ».