Bonjour,
Le Parlement européen a voté pour le règlement sur le brevet
unitaire. Cependant le dossier est loin d'être terminé et on peut
encore douter qu'il entrera jamais en vigueur tant il soulève de
problèmes juridiques de conformité aux traités de l'UE. L'action de
l'April va désormais se porter sur ce terrain là tout en continuant à
lutter contre la brevetabilité du logiciel.
Un grand merci à ceux qui se sont mobilisés sur ce dossier. Et,
évidemment, un énorme merci à Gérald
Sédrati-Dinet dit gibus qui a mené la bataille.