Lettre d'information publique de l'April du 1er janvier 2013

Bonjour,

Le Parlement européen a voté pour le règlement sur le brevet unitaire. Cependant le dossier est loin d'être terminé et on peut encore douter qu'il entrera jamais en vigueur tant il soulève de problèmes juridiques de conformité aux traités de l'UE. L'action de l'April va désormais se porter sur ce terrain là tout en continuant à lutter contre la brevetabilité du logiciel.

Un grand merci à ceux qui se sont mobilisés sur ce dossier. Et, évidemment, un énorme merci à Gérald Sédrati-Dinet dit gibus qui a mené la bataille.

Fin du stage affaires publiques de Cloé Lescourret

Cloé a terminé son stage le 21 décembre 2012. Elle a travaillé avec nous sur les dossiers affaires publiques, notamment sur le brevet unitaire et sur la mise en forme des propositions poussées par l'April.

Un grand merci à elle pour tout le travail réalisé ainsi que la bonne humeur dont elle a fait preuve ces 5 derniers mois. Toute l'équipe de l'April lui souhaite une bonne continuation et bon courage pour la suite.

Revue de presse de l'April pour la semaine 52 de l'année 2012

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 52

Thibaut Boyer se présente

Photo de Thibaut BoyerBonjour, je m'appelle Thibaut Boyer et je prends la relève de Marc Chauvet pour animer le groupe de travail Traductions. (Pour en savoir plus sur notre activité, rendez vous sur la page du groupe)

April Entreprise Camp sur l'innovation le 24 janvier 2013

24 Janvier 2013 - 09:00
24 Janvier 2013 - 18:00

Le deuxième « April Entreprise Camp » sur le thème « Valoriser l'innovation avec les logiciels libres » aura lieu le 24 janvier 2013 de 09h00 à 18h00 à la Cantine de Paris.

Cette journée sera axée sur le thème de la valorisation de l'innovation avec les logiciels libres. Ce sera l'occasion de montrer que le logiciel libre est source d'innovation que ce soit pour les entreprises, les associations, l'administration...

Compte-rendu de l'atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND (Bruxelles, le 22 novembre 2012).

Le 22 novembre 2012, la Commission européenne avait organisé un atelier sur les licences FRAND et les standards ouverts, à laquelle l'April était présente.

Brevet unitaire : les clés pour l'Office européen des brevets, la porte pour le Parlement européen

Paris, le 11 décembre 2012. Communiqué de presse.

Le mardi 11 décembre 2012, le Parlement européen a voté pour le règlement sur le brevet unitaire : les eurodéputés ont finalement accepté le texte malgré tous les risques juridiques, économiques et politiques sur lesquels nous les avions pourtant avertis1.

Brevet unitaire : la Pologne pourrait quitter le navire, les institutions européennes persistent dans le déni

À quelques jours du débat et du vote sur le projet de brevet unitaire les 10 et 11 décembre 2012, de nouvelles informations viennent encore renforcer l'absence de viabilité effective du projet :

Brevet unitaire : face à un agenda intenable, les eurodéputés appelés à prendre du recul

La séance plénière sur les brevets unitaires est imminente, avec une date limite pour le dépôt des amendements planifiée dans moins de 24 heures, mercredi 5 décembre 2012 à midi.

Brevet Unitaire : lettre ouverte d'Eva Lichtenberger à ses collègues eurodéputés

Eva Lichtenberger, une eurodéputée du groupe Vert/ALE, a envoyé le mardi 4 décembre 2012 une lettre ouverte à tous les membres du Parlement européen, les prévenant de la menace posée par le brevet unitaire et leur demandant de reporter le vote afin d'avoir un vrai débat et de s'assurer de la légalité du « paquet brevet ».

Voici le contenu de sa lettre (traduction par nos soins) :

Lettre ouverte à tous les membres du Parlement

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