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Lettre d'information publique de l'April du 1er novembre 2022

Submitted by fcouchet on 2 novembre, 2022 - 10:36
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Bonjour,

Si vous vous posez des questions sur le réseau de microblogage Masdoton, sur le Fediverse (fédération de serveurs formant un réseau social), prenez quelques minutes pour consulter cette présentation ludique. Les explications sont présentées sous la forme d'une discussion centrée sur des besoins concrets, Vous allez découvrir ActivityPub, Fediverse, Mastodon et bien plus encore. N'hésitez pas à créer un compte sur l'instance Mastodon de notre Chapril. L'inscription est libre et gratuite.

Passons maintenant à la lettre d'info.

Le 5 octobre 2022 a été une étape importante dans le litige qui oppose la société Entr'ouvert (société éditrice de logiciels libres) à Orange. En effet, la Cour de cassation a réaffirmé le droit d'une personne titulaire d'un droit d'auteur sur un logiciel de saisir le juge, en cas de violation de licence, sur le terrain délictuel de la contrefaçon plutôt que sur le terrain contractuel. L'affaire devra donc être à nouveau jugée par une Cour d'appel qui sera tenue à cette interprétation. Bravo à Entr'Ouvert pour sa détermination à faire respecter le droit sur les logiciels libres.

Nous continuons de suivre le parcours de la proposition de loi sur le contrôle parental. La France a notifié à la Commission européenne son projet de décret, modifié suite à une consultation publique. À cette occasion, nous avions signalé que le décret parlait de possible « désactivation du dispositif » alors que la loi parle de possible « désinstallation ». Le projet de décret n'a pas été modifié, nous avons contacté le ministère pour en connaître les raisons.

Retrouvez les podcasts des dernières émissions Libre à vous !. Au programme, notamment, les actions de membres du collectif CHATONS dans l’éducation, DevOps, le monde du libre, la sobriété énergétique, jouer à des jeux vidéos sur un système d'exploitation libre, bibliothèques et libertés informatiques.

Marie-Odile Morandi et le groupe Transcriptions vous offrent dix-sept nouvelles transcriptions. « Et si, plutôt que de voir le numérique comme une fin en soi, on le remettait à sa place d’outil ? Un outil qui nous permettrait de construire le monde que nous souhaitons, plus respectueux des humain·es et de l’environnement ! ». Marie-Odile vous conseille notamment la lecture de la conférence donnée par Maïtané Lenoir, Maïwann sur Internet, aux Journées du Logiciel Libre à Lyon, en avril 2022, intitulée Justice sociale et environnementale : quelle place pour le numérique ?

En novembre, l'April sera présente à deux évènements : le salon Open Source Experience à Paris les 8 et 9 novembre et le Capitole du Libre à Toulouse les 19 et 20 novembre 2022.

Cette semaine a eu lieu la réunion mensuelle de l'équipe admin sys et ce mardi 2 novembre au soir c'est la réunion mensuelle de l'équipe Chapril. Un grand merci aux bénévoles qui font en sorte que nos services, internes ou publics, fonctionnent correctement. C'est un grand plaisir de travailler avec ces personnes.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une trentaine d'articles.

Librement,
Frédéric Couchet
Délégué général de l'April.

Proposition de loi sur le contrôle parental

Début 2022, l'April s'était mobilisée sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental. Dans sa rédaction initiale la proposition de loi laissait craindre comme potentiel effet de bord l'interdiction de la vente d'ordinateur sans système d'exploitation. L'April avait contacté les rapporteurs et les parlementaires membres de la commission. Finalement, les équipements mis sur le marché sans système d'exploitation ne sont pas concernés par le dispositif.

Récemment a eu lieu une consulation publique sur le projet de décret portant application de la loi. À cette occasion, nous avions signalé que le décret parlait de possible « désactivation du dispositif » alors que la loi parle de possible « désinstallation ». La France a notifié à la Commission européenne son projet de décret qui parle toujours de « désactivation ». Nous avons contacté le ministère pour en connaître les raisons.

Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon

Plus de 10 ans après avoir assigné la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur, la société Entr'ouvert (société éditrice de logiciels libres) obtient une décision favorable de la Cour de cassation qui a confirmé, comme avant elle la Cour de justice de l'Union européenne, que la violation d'une licence de logiciel, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon. La procédure est à présent renvoyée devant une Cour d'appel, qui ne pourra pas contredire cette interprétation et ne pourra que juger si les faits sont bien qualifiables de contrefaçon ; chose probable puisque la violation de licence, d'un point de vue contractuel, a jusqu'ici été retenue par les différents juges au fond. Affaire à suivre. Lire notre actualité.

Dossiers, campagnes et projets

Émissions Libre à vous ! diffusées sur radio Cause Commune

Cinq nouvelles éditions de notre émission Libre à vous ! ont été diffusées en direct sur radio Cause Commune. Inscrivez-vous au podcast et/ou à la lettre pour ne rien manquer de cette nouvelle saison.

Émission du 27 septembre 2022

Au programme : CHATONS et éducation, l'initiative Datagir de l'ADEME, la chronique de Luk « Je suis un boomer ».

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 4 octobre 2022

Au programme de l'émission : DevOps, le monde du libre, la sobriété énergétique.

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 11 octobre 2022

Au programme de l’émission : Oui, on peut bien jouer aux jeux vidéo lorsque l’on est sous système d’exploitation libre ; le Musée des Sons Disparus ; chronique d’Antanak « Que libérer d’autre que du logiciel ».

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 18 octobre 2022

Au programme de l’émission : bibliothèques et libertés informatiques ; fin de l'open bar pour Microsoft au Ministère des Armées ; logiciel libre et communs numériques.

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 25 octobre 2022

Au programme de l’émission : Le médialab de Sciences Po ; Le Chapril et la chanson venue d’Espagne ; boomer un jour, boomer toujours.

Les podcasts par sujet et la transcription seront bientôt disponibles.

Dix-sept nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous offre de la lecture avec dix-sept nouvelles transcriptions :

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide de la revue de presse est disponible pour celles et ceux qui souhaiteraient contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

Événements passés

Vie associative

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, l'équipe des permanents et permanentes et les membres qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 7 octobre 2022, la synthèse de la revue du 14 octobre, la synthèse de la revue du 21 octobre 2022, la synthèse de la revue du 28 octobre.

Adhésions

Au 1er novembre 2022, l'association compte 2 771 membres (2 469 personnes physiques, 302 personnes morales).

Informations identiques à chaque lettre d'information

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante https://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

  • exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
  • constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
  • être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
  • contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
  • mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

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