Lettre d'information de l'APRIL du 1er octobre 2007

Submitted by april on 1 octobre, 2007 - 11:45

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er septembre au 1er octobre 2007.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés par notre formulaire de contact.

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Adhésions
Adhésions de personnes physiques
Adhésions de personnes morales
Microsoft condamnée mais les pratiques anticoncurrentielles continuent
Acer France condamnée pour vente liée
Projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon
Commission Olivennes
Réunion avec l'UFC-Que Choisir
Candidats.fr
Traductions du site web et documents importants
Prochaines interventions
Interventions passées
Soutenir l'association
Rejoindre l'association à titre individuel
Rejoindre l'association en tant que personne morale
Archives

Adhésions

Adhésions de personnes physiques

Il y a eu 56 nouveaux adhérents individuels entre le 1er septembre et le 1er octobre 2007. L'association compte aujourd'hui 1 630 adhérents.

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'annoncer les adhésions suivantes :

Microsoft condamnée mais les pratiques anticoncurrentielles continuent

Paris, le 17 septembre 2007, communiqué de presse. L'APRIL prend note de la décision du tribunal de première instance de l'Union Européenne qui a confirmé les sanctions imposées par la Commission Européenne en 2004. L'APRIL ne peut cependant que constater que les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft continuent.

La suite sur : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070917.html.

Voir également l'interview Frédéric Couchet pour 20Minutes.fr : «La condamnation de Microsoft ne sert qu'à amuser la galerie».

Acer France condamnée pour vente liée

Acer France a été condamnée pour vente liée, voir le détail et le jugement. L'APRIL s'est félicitée de ce jugement.

Voir les articles presse Vente liée : Acer France condamné à rembourser Windows XP, Les opposants à la 'vente liée' gagnent un round.

Projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon sera examiné au Sénat à partir du mercredi 19 septembre 2007. Il transpose notamment la directive IPRED I. Le dossier législatif est disponible à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-226.html. Le passage à l'Assemblée est prévu le 2 octobre 2007.

L'APRIL va suivre attentivement l'évolution de ce projet de loi, particulièrement favorable aux titulaires de droits aux dépens, notamment, des droits de la défense et qui risque fort d'aggraver la situation d'insécurité juridique existante suite à l'adoption de la loi DADVSI. Une page wiki a été ouverte : http://wiki.april.org/phpwiki/index.php/ProjetLoiLutteContrefacon.

Commission Olivennes

L'APRIL a rencontré deux conseillers du ministère de la Culture. L'objet de la discussion portait sur la mise en place de la commission Olivennes (sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ») et sur l'étude d'impact de la loi DADVSI (prévue par l'article 52 de la loi).

Suite à cette rencontre, l'APRIL sera auditionnée par la commission Olivennes le 12 octobre 2007.

L'APRIL a appris que le secrétariat de la commission Olivennes avait refusé des auditions aux organisation StopDRM et ODEBI en arguant qu'elles n'étaient pas nécessaires vu que l'APRIL était auditionnée. Or l'APRIL n'a jamais prétendu pouvoir parler à la place d'autres structures indépendantes. L'APRIL déplore donc évidemment qu'on utilise ainsi son audition et l'a fait savoir à Denis Olivennes.

Réunion avec l'UFC-Que Choisir

Une réunion avec un nouveau chargé de mission de l'UFC-Que Choisir a eu lieu jeudi 27 septembre 2007. L'occasion de faire le tour des dossiers présentant des problématiques communes aux deux structures, et de constater des convergences d'intérêts sur un certain nombre de dossiers (vente liée, DRM, abus de position dominante de Microsoft...).

Candidats.fr

Suite à la rentrée parlementaire, l'APRIL a envoyé à l'ensemble des députés des courriels concernant le Pacte du Logiciel Libre et l'ordre du jour législatif : un courriel spécifique pour ceux qui ont signé le pacte et un autre pour ceux qui ne l'ont pas (encore) signé.

Parmi les élus, environ 150 avaient été contactés par des volontaires, avaient reçu le pacte et étudiaient une possible signature. Ces volontaires ont été recontactés individuellement pour leur demander si possible de reprendre contact auprès du député contacté.

La plate-forme collaborative est toujours disponible : http://candidats.april.org/legislatives2007

N'hésitez pas à vous inscrire si vous souhaitez contacter un ou plusieurs députés.

Traductions du site web et documents importants

L'association souhaiterait disposer de traductions dans différentes langues (anglais, espéranto...) des principales pages du site web et également pouvoir disposer rapidement de traductions de documents spécifiques. Ce serait très utile pour mieux faire connaître nos activités hors de France (partager les pratiques...) et le suivi de certains dossiers pouvant intéresser d'autres pays non francophones.

Nous souhaiterions donc mettre en place un groupe de travail spécifique (ouvert aux non membres) sur ce thème. S'il y a des volontaires pour participer merci de me le signaler par courriel à Frédéric Couchet en indiquant le type de traduction que vous pouvez faire. Même chose s'il y a des volontaires pour animer ce groupe.

Prochaines interventions

Jean-Christophe BECQUET, fondateur d'APITUX) et vice-président de l'APRIL interviendra lors de la conférence L'état de l'art valeurs sûres et innovation lors du « premier salon professionnel des logiciels libres et open source » organisé par l'association Libertis le 4 octobre 2007 au World Trade Center de Marseille.
Frédéric Couchet interviendra samedi 20 octobre 2007 dans le cadre des Journées du Logiciel Libre de Lyon.

Interventions passées

Présence le 1er et 2 septembre 2007 au stand logiciel libres à la Braderie de Lille. Le stand était organisé par ClissXXI, Linux62 et Chtinux (anciennement Campux). Plus de détails sur le site de Chtinux : http://www.chtinux.org/?p=actions_braderie
Présence au Village du Logiciel libre dans l'espace multimédia de la Fête de l'Huma (14, 15, 16 septembre). Participation aux tables rondes « L'économie de l'immatériel, rente ou partage ? » le samedi 15 septembre 2007 et « Après les élections, quelle place pour les logiciels libres et les libertés ? » dimanche 16 septembre 2007.
Intervention de Frédéric Couchet vendredi 21 septembre 2007 dans le Master I2L (Ingénierie du Logiciel Libre) de l'Université du Littoral à Calais.

Soutenir l'association

L'APRIL a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter par notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'APRIL permet :

de défendre collectivement un projet de société ;
de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants nous avons mis en ligne les réponses à des fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'APRIL il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/association/adhesion.html

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Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts elle doit :

exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
mieux faire connaître et valoriser son action.

APRIL est au coeur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à APRIL permet :

de défendre collectivement un projet de société ;
de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ; de financer ou co-financer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'APRIL, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter par notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 46 49 25 15.