Pacte du Logiciel Libre

À propos du Pacte du Logiciel Libre

L'April avait lancé début 2007 l'initiative Candidats.fr qui a pour objectif de faire du sujet « Logiciel Libre » un sujet des campagnes électorales. L'initiative Candidats.fr s'est inscrite dans les campagnes présidentielle et législative de 2007, a poursuivi son action lors de la campagne des municipales et des cantonales en 2008 et enfin lors de la campagne des européennes 2009.

En 2007, Candidats.fr avait réalisé des cahiers thématiques à l'intention des candidats à l'élection présidentielle. Les candidats étaient appelés à se prononcer sur diverses problématiques directement liées au Logiciel Libre, et à prendre un certain nombre d'engagements de nature à créer un écosystème favorable à son développement. Huit candidats sur douze ont répondu à ce questionnaire, notamment les candidats des partis représentés à l'Assemblée nationale (UMP, PS, PCF, Verts, MoDem).

Lors des élections législatives 2007, l'initiative a demandé aux candidats, via ses responsables locaux partout en France, de prendre un engagement simple et clair en faveur du Logiciel Libre en signant le Pacte du Logiciel Libre. Le Pacte du Logiciel Libre est un document d'une page permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

La liste des signataires qui siègent à l'assemblée nationale est disponible sur le site de l'initiative.

Pacte du Logiciel Libre - Régionales 2010

Vous êtes candidat(e) aux élections régionales 2010 et vous souhaitez signer le pacte :

• Vous souhaitez contribuer à cette campagne : visitez notre plateforme collaborative
• Le cahier de sensibilisation : Logiciels libres et standards ouverts : Enjeux pour les collectivités
• Vous souhaitez signer le pacte :
  • Version PDF du pacte à signer et à renvoyer à l'April (par courriel, courrier postal ou fax)
  • version ODT du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/.
  Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :
  

  <a href="http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/">
  
  <img src="http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png"
  alt="J'ai
  signé le Pacte du Logiciel Libre"/></a>

Pacte du Logiciel Libre - Européennes 2009

Vous êtes candidat(e) aux élections éuropéennes 2009 et vous souhaitez signer le pacte :

• Vous souhaitez contribuer à cette campagne : visitez notre plateforme collaborative
• Vous souhaitez signer le pacte :
  • Version PDF du pacte à signer et à renvoyer à l'April (par courriel, courrier postal ou fax)
  • version ODT du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/.
  Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :
  

  <a href="http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/">
  
  <img src="http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png"
  alt="J'ai
  signé le Pacte du Logiciel Libre"/></a>

Pacte du Logicibel Libre - Élus locaux

Vous êtes candidat(e) à une élection locale 2008 (tête de liste pour les municipales, candidat titulaire pour les cantonales) et vous souhaitez signer le pacte :

• Version PDF du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• ou version ODT du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/.
  Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :
  

  <a
  href='http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/'>
  <img
  src='http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png'
  alt='J'ai
  signé le Pacte du Logiciel Libre'/></a>

Vous êtes candidat(e) à une élection locale 2008 (municipales, cantonales) et vous souhaitez en savoir plus sur le logiciel libre ou vous êtes un volontaire souhaitant participer à l'initiative en contactant par exemple un ou plusieurs candidats voir voir la page dédiée aux municipales et cantonales 2008

Pacte du Logiciel Libre - Parlementaires

Vous êtes député ou sénateur et vous souhaitez signer le pacte :

• pour les députés: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• pour les sénateurs/sénatrices: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• ancienne version pour les candidats: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• les élus peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/. Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :
  

  <a
  href='http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/'>
  <img
  src='http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png'
  alt='J'ai
  signé le Pacte du Logiciel
  Libre'/></a>

Vous êtes un volontaire souhaitant participer à l'initiative en contactant par exemple un ou plusieurs députés et/ou sénateurs voir voir la page dédiée aux parlementaires

Pour en savoir plus sur le logiciel libre

• Cahier 'Enjeux pour les collectivités'
• Argumentaire Enjeux du Logiciel Libre (English version : «Free Software: what is at stake ?»)
• Argumentaire Menaces sur le Logiciel Libre

L'initiative Candidats.fr partie présidentielle 2007

• Les cahiers Candidats.fr Présidentielles 2007
• Les réponses au questionnaire Candidats.fr Présidentielle 2007 (Bayrou, Besancenot, Bové, Buffet, Le Pen, Royal, Sarkozy, Voynet)