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Institutions

Liste des pages :

21 November 2012 Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens
19 November 2012 Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée
16 November 2012 Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !
14 November 2012 Atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND le 22 novembre 2012
14 November 2012 Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine
13 November 2012 Décret sur les formats ouverts en Italie
08 November 2012 Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations
06 November 2012 Brevet Unitaire : la désunion des universitaires et des avocats rend sa révision de plus en plus incontournable
11 October 2012 Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire
08 October 2012 Open World Forum 2012

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