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DRM

Liste des pages :

24 April 2015 Marché unique numérique européen : le rééquilibrage des droits d'auteur toujours pas envisagé
19 March 2015 Rapport Reda : plus que quelques heures pour rejeter les amendements pro DRM
12 March 2015 Rapport Reda: pitoyable déluge d'amendements pour maintenir les DRM (menottes numériques)
05 March 2015 Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé
10 February 2015 Appel à conférences pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (Beauvais, juillet 2015)
28 January 2015 Rapport de Julia Reda sur la révision de la directive droit d'auteur : vers un droit à interopérer avec les DRM ?
08 December 2014 Nouveau rejet de l'amendement imposant une TVA au taux normal pour tous les livres numériques verrouillés par des DRM
19 September 2014 Les consommateurs mieux informés sur les DRM mais toujours menottés
26 June 2014 Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"
24 June 2014 Livre numérique : contactez les députés pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM

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