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Communiqué de presse

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  • 21 November 2012 Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens
  • 14 November 2012 Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine
  • 24 October 2012 ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
  • 11 October 2012 Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire
  • 28 September 2012 Circulaire Ayrault : un premier pas vers l'usage des logiciels libres dans l'éducation
  • 03 September 2012 Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe
  • 04 July 2012 ACTA - mort un 4 juillet ?
  • 03 July 2012 Le Parlement européen évite la catastrophe mais le brevet unitaire n'est pas encore sauvé
  • 02 July 2012 Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs
  • 25 June 2012 Vers l'écran bleu de la mort qui tue le brevet logiciel ?
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