Communiqué de presse
Liste des pages :
- 11 December 2012 Brevet unitaire : les clés pour l'Office européen des brevets, la porte pour le Parlement européen
- 27 November 2012 Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée
- 21 November 2012 Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens
- 14 November 2012 Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine
- 24 October 2012 ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
- 11 October 2012 Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire
- 28 September 2012 Circulaire Ayrault : un premier pas vers l'usage des logiciels libres dans l'éducation
- 03 September 2012 Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe
- 04 July 2012 ACTA - mort un 4 juillet ?
- 03 July 2012 Le Parlement européen évite la catastrophe mais le brevet unitaire n'est pas encore sauvé