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DRM

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  • 24 April 2015 Marché unique numérique européen : le rééquilibrage des droits d'auteur toujours pas envisagé
  • 19 March 2015 Rapport Reda : plus que quelques heures pour rejeter les amendements pro DRM
  • 12 March 2015 Rapport Reda: pitoyable déluge d'amendements pour maintenir les DRM (menottes numériques)
  • 05 March 2015 Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé
  • 10 February 2015 Appel à conférences pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (Beauvais, juillet 2015)
  • 28 January 2015 Rapport de Julia Reda sur la révision de la directive droit d'auteur : vers un droit à interopérer avec les DRM ?
  • 08 December 2014 Nouveau rejet de l'amendement imposant une TVA au taux normal pour tous les livres numériques verrouillés par des DRM
  • 19 September 2014 Les consommateurs mieux informés sur les DRM mais toujours menottés
  • 26 June 2014 Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"
  • 24 June 2014 Livre numérique : contactez les députés pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM
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