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Europe

Liste des pages :

16 June 2015 Les propositions anti-DRM massacrées dans le vote du rapport Reda
12 June 2015 Vote du rapport Reda : réparons le droit d'auteur !
28 May 2015 Le comité INTA du Parlement européen soutient l'ISDS dans le TTIP
05 May 2015 Brevet unitaire : la Cour de Justice ouvre la porte aux brevets logiciels
24 April 2015 Marché unique numérique européen : le rééquilibrage des droits d'auteur toujours pas envisagé
03 April 2015 Renforcement de la stratégie de la Commission européenne sur le logiciel libre, en attendant les actes
19 March 2015 Rapport Reda : plus que quelques heures pour rejeter les amendements pro DRM
03 March 2015 Sur les ruines d'ACTA, la Commission européenne façonne un droit d'auteur sur le même modèle éculé
28 January 2015 Rapport de Julia Reda sur la révision de la directive droit d'auteur : vers un droit à interopérer avec les DRM ?
08 October 2014 Le futur Commissaire européen Andrus Ansip affiche son soutien au logiciel libre

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