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DRM

Liste des pages :

16 November 2013 Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM
14 November 2013 Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?
13 September 2013 Vidéos du GNU Hackers Meeting 2013
28 June 2013 Projet de loi consommation : fin de la première lecture, rejet des amendements sur les DRM et la vente forcée
24 June 2013 Projet de loi consommation : DRM, vente liée, filtrage. Contactez les députés
18 June 2013 Le droit d'auteur européen en chantier au ministère de la Culture : il est temps de publier le rapport sur la mise en œuvre de la loi DADVSI
13 June 2013 Conférence : « Les DRM : comment la gestion des droits implique le contrôle des usages »
07 June 2013 Projet de loi consommation, action de groupe, DRM
30 May 2013 Conférence sur les grands dangers qui menacent le logiciel libre le 1er juin 2013 à l'Ubuntu Party (Paris)
13 May 2013 Rapport Lescure et DRM, des bonnes intentions réduites à néant par trois lettres : CSA

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