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Brevets logiciels

Liste des pages :

05 December 2012 Brevet unitaire : face à un agenda intenable, les eurodéputés appelés à prendre du recul
05 December 2012 Brevet Unitaire : lettre ouverte d'Eva Lichtenberger à ses collègues eurodéputés
04 December 2012 Unitary Patent: Eva Lichtenberger sends an open letter to her fellow MEPs
03 December 2012 Pouvoir au parlement et non aux brevets logiciels ! Appelez les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à midi
27 November 2012 Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée
26 November 2012 Brevet unitaire : réunion de la Commission JURI lundi 26 Novembre, avec le service juridique du parlement européen. Contactez les eurodéputés !
21 November 2012 Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens
19 November 2012 Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée
16 November 2012 Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !
15 November 2012 Le brevet unitaire sur le point d'être précipité dans le mur

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