Les derniers contenus publiés

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du jeudi 5 mars 2015 :

« Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 6 mars 2015 :

« La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm

---
* "[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence":https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm * "[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques":http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767 * "[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques":http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html * "[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE":http://www.nextinpact.com/news/93243-copie-privee-jeudi-nouvel-arret-important-a-cjue.htm Voir aussi: * "Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé":http://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 février 2015 :

« Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93179-tva-sur-ebooks-cjue-rendra-son-arret-concernant-france-5-mars.htm

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 25 février 2015 :

« Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-flingue-rapport-reda.htm

Extrait de l'article du site Mediapart par Bernard Brunet en date du mardi 24 février 2015 :

« Après une première édition en octobre 2013 (200 événements dans 5 pays) intitulée Villes en Biens communs, nous rééditons le festival des communs, appelé cette fois-ci «Le temps des Communs»: rencontres-débats, ateliers, colloques bien entendu, mais aussi initiation aux licences libres ou à des logiciels libres, cartoparties, écriture collaborative d’un manuel scolaire ouvert, troc de semences, initiation à Arduino ou à une imprimante 3D, découverte de l’open data culture, film sur l’autogestion de l’eau, décryptage de l’habitat groupé… A Toulouse, un groupe s’est constitué pour organiser une »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/blog/friture-mag/240215/un-temps-des-communs-toulouse-l-automne

Extrait de l'article du site Direction Informatique par Laurent Bounin en date du jeudi 26 février 2015 :

« Au cours des trente dernières années, le thème de la sécurité a été largement exploité par les équipes de marketing et de vente des éditeurs propriétaires pour mettre à mal les logiciels libres. »

Lien vers l'article original : http://www.directioninformatique.com/blogue/mise-au-point-sur-le-logiciel-libre-et-sa-securite/33013

Extrait de l'article du site Le Monde.fr par la rédaction en date du jeudi 26 février 2015 :

« Le régulateur des télécommunications a annoncé après des années de débats de nouvelles règles concernant le traitement des données sur le Web. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/02/26/etape-decisive-pour-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis_4583490_4408996.html