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Electronic books in France: No differential VAT based on the presence or absence of DRM

Submitted by tgodefroy on 20 November, 2013 - 12:45
in

The French Finance Bill could have been a milestone toward recognising that consumer's rights are indeed restricted by the digital handcuffs referred to as DRM or, deceptively, “technical protection features”1

  • 1. Digital Restrictions Management (DRM) is the practice of imposing technological restrictions that control how users can access digital media and what they can do with them.

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Submitted by fcouchet on 20 November, 2013 - 11:35
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Logo Hackadon Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons.

Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation

Submitted by fcouchet on 18 November, 2013 - 18:47
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

[la Croix] Mieux contrôler ses données personnelles grâce aux réseaux sociaux alternatifs

Submitted by echarpentier on 18 November, 2013 - 17:44
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Extrait de l'article du site la Croix par Axel Bizel-Bizellot en date du vendredi 15 novembre 2013 :

« Séduisantes sur le plan éthique, ces initiatives restent pour l’instant confinées à une sphère technophile avertie. »

Lien vers l'article original : http://www.la-croix.com/Culture/Nouvelles-technologies/Mieux-controler-ses-donnees-personnelles-grace-aux-reseaux-sociaux-alternatifs-2013-11-15-1061345

[Libération.fr] Cartographie de crise aux Philippines

Submitted by echarpentier on 18 November, 2013 - 17:26
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Extrait de l'article du site Libération.fr par Camille Gévaudan en date du jeudi 14 novembre 2013 :

« Plus de 700 internautes travaillent à dessiner une carte libre et détaillée des villes touchées par le typhon Haiyan, pour faciliter l'intervention de l'aide humanitaire. »

Lien vers l'article original : http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2013/11/14/cartographie-de-crise-aux-philippines_946920

[ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM

Submitted by echarpentier on 18 November, 2013 - 17:04
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Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du samedi 16 novembre 2013 :

« Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/tva-reduite-sur-le-livre-numerique-le-gouvernement-fait-sauter-l-amendement-anti-drm-39795596.htm

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* "[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas":http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook * "[ActuaLitté.com] Livre numérique: sanction fiscale contre Amazon et Apple":http://www.actualitte.com/usages/livre-numerique-sanction-fiscale-contre-amazon-et-apple-46330.htm * "[Framablog] Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée":http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/15/livres-numeriques-drm-assemblee * "[Rue89 Les blogs] Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit":http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2013/11/14/un-livre-verrouille-nest-plus-un-livre-cest-lassemblee-nationale-qui-le-dit-231677 * "[PC INpact] Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!":http://www.pcinpact.com/news/84443-les-deputes-reservent-tva-a-taux-reduit-aux-ebooks-sans-drm.htm * "[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas":http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook Et aussi: "Prix du livre: vers une TVA selon la présence ou non de DRM?":http://www.april.org/prix-du-livre-vers-une-tva-selon-la-presence-ou-non-de-drm

[Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée

Submitted by echarpentier on 18 November, 2013 - 16:52
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Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du samedi 16 novembre 2013 :

« L'Assemblée nationale a changé d'avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l'hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27523-la-tva-des-ebooks-ajustee-en-fonction-des-drm-finalement-rejetee.html

Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés

Submitted by fcouchet on 18 November, 2013 - 15:37
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Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.

À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.

[basta!] Ces agriculteurs et ingénieurs qui veulent libérer les machines

Submitted by echarpentier on 16 November, 2013 - 16:33
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Extrait de l'article du site basta! par Agnès Rousseaux en date du mardi 12 novembre 2013 :

« Ils fabriquent des machines libres de droits, sans brevet. Des engins à construire soi-même, sorte de meccano géant, écologique et à moindre coût. Pour bâtir des maisons, produire de l’énergie, faire cuire des aliments, extraire des matériaux ou cultiver la terre. De quoi construire un village. Ou une civilisation. Leur objectif: éditer plans et modes d’emploi, construire des prototypes, expérimenter, partager et diffuser à tous, pour faire vivre cette révolution industrielle d’un nouveau genre. Des États-Unis à l’Isère, bienvenue dans l’univers des pionniers de «l’écologie open source». »

Lien vers l'article original : http://www.bastamag.net/article3450.html

[vousnousils] IGEN au siège de Microsoft: les acteurs du logiciel libre dénoncent une "entorse à la neutralité scolaire"

Submitted by echarpentier on 16 November, 2013 - 16:28
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Extrait de l'article du site vousnousils par la rédaction en date du jeudi 14 novembre 2013 :

« La participation d'inspecteurs généraux à une table ronde organisée par Microsoft sur le numérique éducatif dérange les défenseurs du logiciel libre. »

Lien vers l'article original : http://www.vousnousils.fr/2013/11/14/igen-au-siege-de-microsoft-les-acteurs-du-logiciel-libre-denoncent-une-entorse-a-la-neutralite-scolaire-551129

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Et aussi: "L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée":http://www.april.org/lecole-selon-microsoft-comment-jai-appris-ne-plus-men-faire-et-aimer-leducation-privatrice-et-fermee

[wmc actualités] Tunisie: L'application des logiciels libres dans les administrations est l'une des priorités

Submitted by echarpentier on 16 November, 2013 - 16:20
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Extrait de l'article du site wmc actualités par Di en date du mardi 12 novembre 2013 :

« La mise en oeuvre d’un ensemble de projets pilotes d’application des logiciels libres dans un nombre d’administrations compte parmi les priorités de l’année 2014, a indiqué à TAP la directrice des projets et programmes au ministère des technologies de l’information et de la communication Thoraya Ezzine. »

Lien vers l'article original : http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/11/12/tunisie-lapplication-des-logiciels-libres-dans-les-administrations-est-lune-des-priorites

[Numerama] Des ruches intelligentes open-source pour sauver les abeilles

Submitted by echarpentier on 16 November, 2013 - 16:11
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 13 novembre 2013 :

« Open Source Beehives veut mettre l'open source et l'open hardware à profit des abeilles, en proposant des "ruches intelligentes" à réaliser en DIY, seul ou dans un Fab Lab. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27499-des-ruches-intelligentes-open-source-pour-sauver-les-abeilles.html

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* "[basta!] Ces agriculteurs et ingénieurs qui veulent libérer les machines":http://www.bastamag.net/article3450.html

[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas

Submitted by echarpentier on 16 November, 2013 - 16:01
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Extrait de l'article du site Slate.fr par Cécile Chalancon en date du samedi 16 novembre 2013 :

« C'est l'histoire d'un amendement qui aura été adopté un jour... Contre toute attente, l'Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s'applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c'est-à-dire sans DRM ni format fermé. »

Lien vers l'article original : http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook

[PC INpact] Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!

Submitted by echarpentier on 16 November, 2013 - 15:48
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Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du vendredi 15 novembre 2013 :

« Le groupe des écologistes avait déposé un premier amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls eBooks sans verrou numérique. Le texte avait été retiré avant le début des débats, mais le même parti avait sous le coude un autre amendement identique. Surprise! Contre l’avis du gouvernement et de la commission, ce texte a finalement été adopté par les députés. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84443-les-deputes-reservent-tva-a-taux-reduit-aux-ebooks-sans-drm.htm

Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM

Submitted by fcouchet on 16 November, 2013 - 14:18
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 15 novembre 2013

Submitted by fcouchet on 16 November, 2013 - 13:19
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Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

[Rue89 Les blogs] Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit

Submitted by echarpentier on 15 November, 2013 - 14:13
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Extrait de l'article du site Rue89 Les blogs par Pierre-Carl Langlais en date du jeudi 14 novembre 2013 :

« L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de «livre» aux publications numériques protégées par des DRM. »

Lien vers l'article original : http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2013/11/14/un-livre-verrouille-nest-plus-un-livre-cest-lassemblee-nationale-qui-le-dit-231677

[Framablog] Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée

Submitted by echarpentier on 15 November, 2013 - 14:02
in

Extrait de l'article du site Framablog par aKa en date du lundi 11 novembre 2013 :

« En réalité, avec Apple ou Amazon, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture… »

Lien vers l'article original : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/15/livres-numeriques-drm-assemblee

[ActuaLitté.com] Livre numérique: sanction fiscale contre Amazon et Apple

Submitted by echarpentier on 15 November, 2013 - 13:57
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Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Nicolas Gary en date du jeudi 14 novembre 2013 :

« Les députés adoptent l'interopérabilité

C'est inattendu et complètement fou: durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple: imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. »

Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/usages/livre-numerique-sanction-fiscale-contre-amazon-et-apple-46330.htm

[Numerama] Brevets: la guerre nucléaire contre Google est déclenchée

Submitted by echarpentier on 15 November, 2013 - 13:50
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 1 novembre 2013 :

« Alors que la guerre des brevets semblait avoir baissé de rythme, elle est aujourd'hui relancée à un degré inédit avec la plainte déposée contre Google et sept fabricants de téléphones sous Android, dont Samsung, par un consortium formé par Microsoft, Apple, BlackBerry, Ericsson et Sony. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27388-brevets-la-guerre-nucleaire-contre-google-est-declenchee.html

Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?

Submitted by jtadeusz on 14 November, 2013 - 16:08
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Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22 qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat.

French book-pricing rules: Toward a French VAT based on the presence or absence of DRM?

Submitted by tgodefroy on 12 November, 2013 - 17:53
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Update November 15, 2013. Socialists Deputies, at the request of government, have deleted the amendement imposing a full VAT rate on all digitally-restricted books. The French Finance Act will be examined now by the French Senate. We hope that the amendment will be submitted again at that time.

[toolinux] La bureautique libre peine à séduire les entreprises

Submitted by echarpentier on 10 November, 2013 - 23:37
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Extrait de l'article du site toolinux par Philippe SCOFFONI en date du mercredi 6 novembre 2013 :

« Une récente étude montre un recul de l’utilisation des suites bureautiques libres dans les entreprises. Un recul très marqué avec le passage de 13% à 5% seulement en l’espace de deux ans. Que s’est-il passé ces deux dernières années qui ait pu provoquer un tel recul? La faute aux suites bureautiques ou la montée en puissance d’autres formes de bureautique plus adaptées aux besoins des utilisateurs? »

Lien vers l'article original : http://toolinux.fr/La-bureautique-libre-peine-a

[Folha de S. Paolo] Le Brésil ne veut plus de logiciels impossibles à auditer

Submitted by echarpentier on 10 November, 2013 - 23:08
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Extrait de l'article du site Folha de S. Paolo par Natuza Nery et Julia Borba en date du mardi 5 novembre 2013 :

« A partir de l’année prochaine, le gouvernement (brésilien) n’achètera plus d’ordinateurs ou de logiciels qui ne peuvent être pleinement audités par les pouvoirs publics. La directive a été publiée le 5 novembre dernier dans le journal officiel «Diario official da Uniao». »

Lien vers l'article original : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/07/bresil-snowden-logiciel-libre

[L'Informaticien] Bernard Stiegler: «Former en masse les Français au numérique»

Submitted by echarpentier on 10 November, 2013 - 22:52
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Extrait de l'article du site L'Informaticien par Emilien Ercolani en date du mercredi 6 novembre 2013 :

« Pour contrer l’essor des extrêmes, le philosophe français préconise de miser sur une refonte de la formation et sur une «nouvelle conception du Web intégralement contributive». »

Lien vers l'article original : http://www.linformaticien.com/actualites/id/30930/bernard-stiegler-former-en-masse-les-francais-au-numerique.aspx

[Bilan] Les experts appellent les internautes à se révolter

Submitted by echarpentier on 10 November, 2013 - 22:44
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Extrait de l'article du site Bilan par Leila Ueberschlag en date du jeudi 7 novembre 2013 :

« Les spécialistes fustigent l’indifférence générale face à l’espionnage des données personnelles et aux atteintes à la vie privée. »

Lien vers l'article original : http://www.bilan.ch/techno-les-plus-de-la-redaction/les-experts-appellent-les-internautes-se-revolter

[Developpez.com] Canonical, acteur de l'open source, use des droits de marque contre un site

Submitted by echarpentier on 10 November, 2013 - 22:18
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Extrait de l'article du site Developpez.com par Hinault Romaric en date du vendredi 8 novembre 2013 :

« Qui critique les fonctions d'Ubuntu portant atteintes à la vie privée

Canonical s’attire de nouveau les foudres de la communauté de l’open source. »

Lien vers l'article original : http://www.developpez.com/actu/63929/Canonical-acteur-de-l-open-source-use-des-droits-de-marque-contre-un-site-qui-critique-les-fonctions-d-Ubuntu-portant-atteintes-a-la-vie-privee

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