Paris, le 8 mars 2010. Communiqué de presse.
L'April invite le gouvernement français à suspendre sa participation aux négociations sur l'ACTA tant qu'aucune évaluation des traités précédents n'aura été effectuée. En l'état, le traité ACTA pourrait en effet porter lourdement atteinte au logiciel libre, par l'aggravation des dispositions pro-DRM déjà existantes.