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[Computerworld UK] US Limits Software Patents - As EU Boosts Them

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 17:48
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Extrait de l'article du site Computerworld UK par Glyn Moody en date du jeudi 26 juin 2014 :

« (En Europe la clause "en tant que tel" a permis aux brevets logiciels de prendre pied. Aux États-Unis l'attitude dominante est de pouvoir tout breveter s'il "utilise un ordinateur". Enfin, la cour suprême s'est intéressée au problème) I've written a number of times about the curse of the "as such" clause in Article 52 of the European Patent Convention, which has allowed software patents to creep in to Europe by the backdoor. »

Lien vers l'article original : http://blogs.computerworlduk.com/open-enterprise/2014/06/us-moves-forward-on-software-patents---as-eu-moves-backwards/index.htm

[Numerama] La France fait du vin un sujet de rupture avec l'ICANN

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 17:34
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 23 juin 2014 :

« La France peut accepter beaucoup de choses, mais pas que l'on menace son vin. Y compris sur Internet. La secrétaire d'état Axelle Lemaire a ainsi prévenu l'ICANN que la France pourrait précipiter une perte de ses pouvoirs de gestion si elle ne revenait pas sur sa volonté d'attribuer de nouveaux domaines en .vin et .wine sans garantir de protection efficace aux indications géographiques. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/29772-la-france-fait-du-vin-un-sujet-de-rupture-avec-l-icann.html

[Numerama] La France déclare officiellement la guerre à l'ICANN

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 17:30
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du jeudi 26 juin 2014 :

« Après son échec à faire obstacle à la délégation de nouveaux noms de domaine en .vin et .wine, la France a déclaré jeudi la guerre à l'ICANN, en jugeant qu'elle n'était "plus l'enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l'Internet". »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/29816-la-france-declare-officiellement-la-guerre-a-l-icann.html

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* "[Numerama] La France fait du vin un sujet de rupture avec l'ICANN":http://www.numerama.com/magazine/29772-la-france-fait-du-vin-un-sujet-de-rupture-avec-l-icann.html * "[Next INpact] Aurélie Filippetti confirme le report du projet de loi Création à début 2015":http://www.nextinpact.com/news/88279-aurelie-filippetti-confirme-report-projet-loi-creation-a-debut-2015.htm

[Linux Magazine] 34 Free Software Advocates Elected to European Parliament

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 17:20
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Extrait de l'article du site Linux Magazine par Bruce Byfield en date du mercredi 18 juin 2014 :

« (Des groupes de promotion des Logiciels Libres en Europe ont obtenu 162 candidats pro logiciels libres, dont 34 ont été élus au parlement Européen) Free software advocacy groups in Europe signed up 162 pro-free software candidates, 34 of whom were elected to the European Parliament. »

Lien vers l'article original : http://www.linuxpromagazine.com/Online/Features/34-Free-Software-Advocates-Elected-to-European-Parliament

[Next INpact] PNIJ: Mireille Imbert-Quaretta en coulisses du décret Big Brother

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 16:50
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Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 25 juin 2014 :

« Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate qui préside également la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88278-pnij-mireille-imbert-quaretta-en-coulisses-decret-big-brother.htm

[ActuaLitté.com] Le bâton fiscal contre les formats propriétaires, le retour

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 16:41
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Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Clément Solym en date du vendredi 27 juin 2014 :

« Certains savaient qu'il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l'amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas «dans un format de données ouvert». »

Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/legislation/le-baton-fiscal-contre-les-formats-proprietaires-le-retour-51023.htm

[Next INpact] Aurélie Filippetti confirme le report du projet de loi Création à début 2015

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 16:40
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Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 23 juin 2014 :

« Aurélie Filippetti a confirmé que le projet de loi Création ne serait examiné au Parlement qu’au début de l’année prochaine. Pour la Hadopi, c’est sans nul doute un rayon de soleil, alors que les nuages du transfert de ses missions au CSA se dissipent. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88279-aurelie-filippetti-confirme-report-projet-loi-creation-a-debut-2015.htm

[Le Monde.fr] Vie privée et téléphones: décision cruciale de la Cour suprême américaine

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 16:26
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Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Martin Untersinger en date du mercredi 25 juin 2014 :

« Les téléphones d'aujourd'hui ressemblent davantage à des ordinateurs: la capacité de stockage et la connexion à Internet des smartphones en ont fait les dépositaires d'une grande partie de notre intimité. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/25/pas-de-fouille-de-telephone-sans-mandat-juge-la-cour-supreme-americaine_4445199_4408996.html

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* "[Next INpact] PNIJ: Mireille Imbert-Quaretta en coulisses du décret Big Brother":http://www.nextinpact.com/news/88278-pnij-mireille-imbert-quaretta-en-coulisses-decret-big-brother.htm

[Next INpact] Pour Ubisoft les DRM ne peuvent pas stopper le piratage

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 16:07
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Extrait de l'article du site Next INpact par Kevin Hottot en date du lundi 23 juin 2014 :

« Le piratage des jeux sur PC est un sujet délicat pour la plupart des éditeurs. Généralement, des mesures de protection (ou DRM) sont mises en place sur les jeux afin d'en limiter les effets, mais cela reste loin d'être une solution miracle. Selon Ubisoft, les DRM seraient même incapables de stopper le piratage. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88282-pour-ubisoft-drm-ne-peuvent-pas-stopper-piratage.htm

[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM fait son retour

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 16:04
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Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du mercredi 25 juin 2014 :

« À l'Assemblée nationale, un amendement propose d'ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l'année dernière, fait son retour à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/29793-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-fait-son-retour.html

[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 15:58
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Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du mardi 24 juin 2014 :

« Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c'est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm

[IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 15:57
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Extrait de l'article du site IDBoox par Elizabeth Sutton en date du mardi 24 juin 2014 :

« Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM). »

Lien vers l'article original : http://www.idboox.com/economie-du-livre/drm-ebooks-un-nouvel-amendement-pour-une-tva-differente

[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 15:52
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 juin 2014 :

« Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assembe

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 15:43
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Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du vendredi 27 juin 2014 :

« L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l'an dernier, avait connu le même sort. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html

[Next INpact] Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

Submitted by echarpentier on 29 June, 2014 - 15:41
in

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 27 juin 2014 :

« L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

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* "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assemblée":http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html * "[ActuaLitté.com] Le bâton fiscal contre les formats propriétaires, le retour":http://www.actualitte.com/legislation/le-baton-fiscal-contre-les-formats-proprietaires-le-retour-51023.htm * "[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique":http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm * "[IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM":http://www.idboox.com/economie-du-livre/drm-ebooks-un-nouvel-amendement-pour-une-tva-differente * "[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM":http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm * "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM fait son retour":http://www.numerama.com/magazine/29793-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-fait-son-retour.html * "[Next INpact] Pour Ubisoft les DRM ne peuvent pas stopper le piratage":http://www.nextinpact.com/news/88282-pour-ubisoft-drm-ne-peuvent-pas-stopper-piratage.htm Voir aussi: * "Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"":http://www.april.org/rejet-de-lamendement-proposant-une-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm-sur-les-livres-num

Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"

Submitted by fcouchet on 26 June, 2014 - 16:11
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Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 les députés ont rejeté l'amendement n° 139 qui proposait d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les "livres numériques" verrouillés. L'April remercie les députés associés au groupe écologiste d'avoir déposé cet amendement et déplore son rejet.

Actualités de l'April du 22 juin 2014

Submitted by lallorge on 24 June, 2014 - 19:21
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Informations

20140622_actualites_april.png
Luc Fievet et Lionel Allorge
vous présentent les actualités
de l'April du 22 juin 2014

Livre numérique : contactez les députés pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM

Submitted by fcouchet on 24 June, 2014 - 12:10
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques)1

Livre numérique : un amendement pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM

Submitted by fcouchet on 24 June, 2014 - 09:22
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 139 imposant une TVA au taux normal pour tous les livres numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter.

Revue de presse de l'April pour la semaine 25 de l'année 2014

Submitted by echarpentier on 23 June, 2014 - 14:24
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 25

[Mediapart] Et un nouveau profil de libriste

Submitted by echarpentier on 22 June, 2014 - 19:15
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Extrait de l'article du site Mediapart par André An en date du mardi 17 juin 2014 :

« Je m’appelle Olivier, j’ai une formation en sciences humaines, et je suis un ex cadre. J’anime chaque samedi le magazine #HotLine sur Radio Ici&Maintenant! (FM 95.2), émission en direct qui traite d’informatique. »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/blog/andre-ani/170614/et-un-nouveau-profil-de-libriste

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* "[Mediapart] Profil de libriste: Hervé":http://blogs.mediapart.fr/blog/andre-ani/220614/profil-de-libriste-herve

[SciDev.Net] Piraterie informatique: redéfinir le développement en 'bidouillant'

Submitted by echarpentier on 22 June, 2014 - 19:04
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Extrait de l'article du site SciDev.Net par Joshua Howgego en date du mercredi 18 juin 2014 :

« Il est ressorti d’une réunion que la diffusion d’une ‘mentalité de pirate’ pour une résolution pratique des problèmes avec les équipements disponibles peut aider à redémarrer le développement - mais seulement avec une gestion coordonnée des informations et des ateliers sur le piratage. »

Lien vers l'article original : http://www.scidev.net/afrique-sub-saharienne/innovation/actualites/piraterie-informatique-red-finir-le-d-veloppement-en-bidouillant.html

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* "[InformatiqueNews.fr] Maker Faire: L'internet des objets s'expose à paris":http://www.informatiquenews.fr/linternet-objets-sexpose-paris-17326 * "[Les Numeriques] Maker Faire: le festival du faire soi-même est à Paris ce week-end":http://www.lesnumeriques.com/maker-faire-festival-faire-soi-meme-est-a-paris-week-end-n34844.html

[Les Numeriques] Maker Faire: le festival du faire soi-même est à Paris ce week-end

Submitted by echarpentier on 22 June, 2014 - 18:53
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Extrait de l'article du site Les Numeriques par Romain Thuret en date du vendredi 20 juin 2014 :

« Le festival Maker Faire se tient pour la première fois à Paris ce week-end, dans le 19e arrondissement. L'occasion de faire connaissance avec plusieurs acteurs français et internationaux du "Do It Yourself", à coup d'impression 3D, de fabrication et programmation de robots et autres FabLabs innovants, mais aussi de s'adonner à cette pratique. »

Lien vers l'article original : http://www.lesnumeriques.com/maker-faire-festival-faire-soi-meme-est-a-paris-week-end-n34844.html

[InformatiqueNews.fr] Maker Faire: L'internet des objets s'expose à paris

Submitted by echarpentier on 22 June, 2014 - 18:52
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Extrait de l'article du site InformatiqueNews.fr par la rédactio en date du samedi 21 juin 2014 :

« Paris accueille ce week end la première édition de l’exposition «Maker Faire». On peut y découvrir le phénomène du Maker Mouvement au travers de démonstrations, ateliers et conférences. Le 104, un bâtiment d’exposition de la ville de Paris, accueille ce samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2014, une exposition d’un type bien particulier qui mérite le détour. Les exposants appelés «Makers» sont des inventeurs, des créateurs qui partagent la passion de la création, du «do it yourself» sous toutes ses formes (couture, menuiserie, cuisine, impression 3D, robotique, physique, chimie…). »

Lien vers l'article original : http://www.informatiquenews.fr/linternet-objets-sexpose-paris-17326

[Mediapart] Profil de libriste: Hervé

Submitted by echarpentier on 22 June, 2014 - 18:39
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Extrait de l'article du site Mediapart par André Ani en date du dimanche 22 juin 2014 :

« A force de répéter toujours la même chose, il devient intéressant de le formaliser. C’était donc au début quelques logiciels que je recommandais oralement, puis j’ai fais une liste. Naturellement j’ai ensuite eu envie de la partager en minimisant les efforts. Un site web est le plus approprié »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/blog/andre-ani/220614/profil-de-libriste-herve

[ZDNet] Open source: le français eNovance passe sous pavilon Red Hat

Submitted by echarpentier on 21 June, 2014 - 17:47
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Extrait de l'article du site ZDNet par la rédaction en date du mercredi 18 juin 2014 :

« L'éditeur français s'est taille une belle réputation avec ses logiciels développés sur la plate-forme cloud Openstack utilisés notamment par Cloudwatt. Montant de l'opération: 70 millions d'euros. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/open-source-le-francais-enovance-passe-sous-pavilon-red-hat-39802641.htm

[Les Echos] "No free lunch" pour l’open soure

Submitted by echarpentier on 21 June, 2014 - 17:03
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Extrait de l'article du site Les Echos par Charles Cuvelliez et JJ Quisquater en date du vendredi 20 juin 2014 :

« Le bug "OpenHeart" qui a mis à mal la plupart des sites internet sécurisés est une aubaine pour les détracteurs de l’open source et de son modèle d’affaire ni viable ni fiable, selon eux. C’est seulement l’angélisme qui règne autour de l’opensource qui est mis à mal et c’est tant mieux pour lui. »

Lien vers l'article original : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-101303-no-free-lunch-pour-lopen-source-1015417.php

[01netPro.] La cour suprême des Etats-Unis restreint la possibilité de breveter un logiciel

Submitted by echarpentier on 21 June, 2014 - 16:37
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Extrait de l'article du site 01netPro. par Marie Jung, avec l'AFP en date du vendredi 20 juin 2014 :

« Dans une décision guettée par de nombreuses firmes informatiques comme Google, IBM et Facebook, la Cour suprême des États-Unis a annulé un brevet car le logiciel se limitait à utiliser "une idée abstraite existante". »

Lien vers l'article original : http://pro.01net.com/editorial/622316/la-cour-supreme-des-etats-unis-restreint-la-possibilite-de-breveter-un-logiciel

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* "Brevets logiciels: recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis":http://www.april.org/brevets-logiciels-recadrage-historique-de-la-cour-supreme-des-etats-unis

[Slate.fr] Pourquoi on notera bientôt vos comportements d’usager, de client, de consommateur et d’être humain

Submitted by echarpentier on 21 June, 2014 - 16:27
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Extrait de l'article du site Slate.fr par Jean-Laurent Cassely en date du mardi 17 juin 2014 :

« Dans le futur proche imaginé par l'économiste Tyler Cowen, les technologies permettront aux usagers de noter des services, mais l'inverse sera possible... Autant le dire tout de suite: tout le monde ne sera pas premier de la classe. »

Lien vers l'article original : http://www.slate.fr/story/88115/noter-comportements-usager-client-consommateur

Software Patents: Historical Decision by the US Supreme Court on the Limits of Patentability

Submitted by fcouchet on 20 June, 2014 - 14:47
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Paris, Jun 20th, 2014. Press release.

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