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Bilski case: the United States starts to clean the software patents minefield

Submitted by jtadeusz on 30 June, 2010 - 10:53
in

Paris June 28th. Press release.

The US Supreme Court has issued on Monday a ruling that many people had been waiting for in the so-called "Bilski" case1, regarding a patent on a business method. This decision, even though it does not exclude every software from patentability, invalidates a majority of them, including those patents on computer implemented intellectual methods. It is now time for European lawmakers to halt software patents' proliferation in Europe.

  • 1. This case is about a patent by Bernard Bilski and Rand Warsaw, relating to a method that helps how to protect or hedge against the risk of prince changes for commodities buyers and sellers in the energy market. The patent claim was rejected by both the US Patent Office and the Court of Appeal of the Federal Circuit, on the grounds that it only merely solves a purely mathematical problem without any limitation to a practical application. See the documentary "Patent Absurdity" for more details.

[agoravox] Le logiciel libre, un enjeu de société

Submitted by cremy on 30 June, 2010 - 09:37
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Extrait de l'article du site agoravox par François Poulain en date du 30/06/2010 :

« ACTA, Hadopi, Dadvsi, Loppsi, ... Internet et le logiciel libre sont souvent au centre de ses enjeux. Mais de quels enjeux s’agit-il, au fait ? Et de quelles « libertés » est-il question ici ? Quelques clés pour comprendre. »

Lien vers l'article original : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/le-logiciel-libre-un-enjeu-de-77668

Antoine Bardelli se présente.

Submitted by abardelli on 29 June, 2010 - 18:41
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Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle d'Antoine Bardelli.

Photo d'Antoine Bardelli


Après des études d'art et de graphisme je suis devenu directeur artistique en agence de communication, métier que j'exerce depuis une douzaine d'années. En tant que membre de l'April, j’essaye d’apporter des propositions graphiques originales aux problématiques de communication de l’association et des communautés du libre.

[blog.fdn.fr] Égalité devant la loi?

Submitted by echarpentier on 29 June, 2010 - 12:13
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Extrait de l'article du site FDN blog par Benjamin Bayart en date du Mardi 29 juin 2010 :

« Ce papier, court (enfin, on va essayer) fait un petit point rapide, vu par un FAI, sur le sujet de rigolade du moment: HADOPI et le (bientôt) premier mail. »

Lien vers l'article original : http://blog.fdn.fr/post/2010/06/29/Egalite-devant-la-loi

Bilski : les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels

Submitted by gsedrati-dinet on 28 June, 2010 - 17:12
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Paris le 28 juin 2010. Communiqué de presse.

La Cour suprême des États-Unis a rendu ce lundi un avis très attendu dans l’affaire dite « Bilski »1, concernant un brevet sur une méthode d’affaires. Ce jugement, s’il n’exclut pas clairement de la brevetabilité tous les brevets logiciels, en invalide une grande majorité, notamment ceux portant sur des méthodes intellectuelles informatisées. Il est temps désormais pour le législateur européen d’interdire la prolifération de brevets logiciels en Europe.

  • 1. Cette affaire concerne un brevet déposé aux États-Unis par Bernard Bilski et Rand Warsaw sur une méthode optimisant les gains espérés par chaque partie dans une transaction de produit énergétique. Ce brevet a été refusé par l’office des brevets des États-Unis ainsi que par la Cour d’appel sur les brevets (CAFC) au motif qu’il ne repose que sur un algorithme mathématique, et n’est donc pas mis en œuvre avec une machine particulière, ni ne transforme un article particulier en un état ou une chose différent. Voir le film Patent Absurdity pour plus de détails sur cette affaire.

[padawan.info] Comment accéder à Internet (un guide de 2025)

Submitted by echarpentier on 27 June, 2010 - 21:27
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Extrait de l'article du site padawan.info par François Nonnenmacher en date du Dimanche 27 Juin 2010 :

« Bienvenu sur Internet ! En suivant les règles de ce guide, vous vous assurez d'une expérience d'Internet sans problème et sans risque.

Repris sur nombreux sites web:
* http://ecrans.fr/Comment-acceder-a-Internet-un,10247.html
* http://owni.fr/2010/06/28/comment-acceder-a-internet-un-guide-de-2025/
* http://www.pcinpact.com/actu/news/57913-comment-acceder-internet-2025.htm »

Lien vers l'article original : http://padawan.info/fr/2010/06/comment-acceder-a-internet-un-guide-de-2025.html

RMLL: réunion publique April le 06 juillet 2010 : actualité, dossiers, échanges...

Submitted by april on 26 June, 2010 - 18:27
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L'April organise à l'occasion des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL 2010) mardi 6 juillet 2010 de 16h20 à 17h40 une réunion publique de l'April sur nos actions.

La réunion publique sera l’occasion de présenter l’actualité des actions de promotion et défense du logiciel libre et d’échanger autour de ces actions et des perspectives pour l’avenir. N'hésitez pas à venir nous rencontrer et échanger avec nous.

[Numerama] ACTA : des sanctions pénales pouvant aller au-delà de l'acquis européen ?

Submitted by echarpentier on 26 June, 2010 - 17:55
in

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du Samedi 26 Juin 2010 :

« Ces jours-ci, les représentants de la Quadrature du Net et de l'April ont pu rencontrer les négociateurs français en charge du traité international contre la contrefaçon (ACTA). Une réunion qui n'a malheureusement pas tenu ses promesses, puisque les deux organisations sont ressorties avec davantage de doutes et d'interrogations. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/16092-acta-des-sanctions-penales-pouvant-aller-au-dela-de-l-acquis-europeen.html

[Numerama] La collecte de dons de l'ASCAP critiquée par le Creative Commons

Submitted by echarpentier on 26 June, 2010 - 17:53
in

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du Samedi 26 Juin 2010 :

« La démarche entreprise par l'ASCAP, la Sacem américaine, ne fait décidément pas l'unanimité. Le mouvement Creative Commons a réagi en décortiquant les affirmations de la société d'auteur sur l'"asséchement" prétendu de la musique par les licences libres. Et de rappeler que beaucoup d'artistes membres de ces sociétés sont également des soutiens de ces licences libres. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/16082-la-collecte-de-dons-de-l-ascap-critiquee-par-le-creative-commons.html

In the ACTA poker, repression is exported

Submitted by ofraysse on 26 June, 2010 - 17:27
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Paris, June 26th 2010 - Spokespersons for La Quadrature du Net and April met the French negotiators of ACTA a few days ahead of the next negotiation round of this anti-counterfeiting agreement. No satisfactory answer was given on crucial questions of interoperability and provisions aiming at transforming the technical intermediaries of the Net in a private copyright police.

Au poker de l'ACTA, on exporte la répression

Submitted by april on 26 June, 2010 - 16:49
in

Paris, le 26 Juin 2010, communiqué de presse - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée sur les questions cruciales de l'interopérabilité et des dispositions visant à transformer les intermédiaires techniques du Net en police privée du copyright.

[écrans] L’épouvantable menace de la culture libre

Submitted by echarpentier on 25 June, 2010 - 17:52
in

Extrait de l'article du site écrans par Grégory Rozieres en date du Vendredi 25 juin 2010 :

« L’ASCAP part en guerre. L’équivalent américain de notre Sacem (American Society of Composers, Authors and Publishers) souhaite faire la peau aux méchants défenseurs du copyleft (opposé du copyright). Et le nerf de la guerre, c’est l’argent. L’institution a donc envoyé un mail à ses membres leur demandant de réaliser des donations pour aider l’ASCAP a se battre contre les vils et perfides pourfendeurs du copyright. Originellement publié par Mike Rugnetta sur Twitter (ici et là) après avoir reçu le mail, le site BoingBoing en a fait écho. »

Lien vers l'article original : http://www.ecrans.fr/La-Sacem-americaine-veut-se-faire,10236.html

[Journal du Net] Nuxeo part à l'assaut du marché ECM en levant 2,7 millions d'euros

Submitted by echarpentier on 25 June, 2010 - 17:45
in

Extrait de l'article du site Journal du Net par Dominique FILIPPONE en date du Vendredi 25 Juin 2010 :

« Pour soutenir son programme de développement et de partenariat, l'éditeur Open Source en gestion de contenu se donne les moyens de son ambition. Cela suffira-t-il pour venir chatouiller les géants du marché ? »

Lien vers l'article original : http://www.journaldunet.com/solutions/intranet-extranet/levee-de-fonds-nuxeo.shtml

[ZDNet] "Ubuntu est plus sur que Windows" dixit Dell

Submitted by echarpentier on 25 June, 2010 - 17:43
in

Extrait de l'article du site ZDNet par Christophe Sauthier en date du Vendredi 25 juin 2010 :

« Une information a été donnée il y a quelques jours sur le site officiel de Dell aux Etats Unis: Ubuntu est plus sûr que Windows, tout particulièrement pour les utilisateurs qui craignent les virus.

Et ce site va même plus loin puisqu'il donne 10 bonnes raisons d'utiliser Ubuntu. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/blogs/ubuntu-co/ubuntu-est-plus-sur-que-windows-dixit-dell-39752355.htm

2009-2014 Roadmap

Submitted by mchauvet on 24 June, 2010 - 22:32
in

A rapid evolution

In five years, April has considerably evolved, multiplying the number of its members by twenty, and winning in the same time in diversity. This diversity includes diversity amongst the physical members, but also amongst the legal entities which are members, including the arrival of new kinds of members such as public communities, university departments and even the first university in 2009.

[Numerama] La Sacem américaine sollicite des dons pour combattre le copyleft

Submitted by echarpentier on 24 June, 2010 - 17:40
in

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du Jeudi 24 Juin 2010 :

« C'est une démarche qui serait vue en France comme un appel ouvert à la corruption, mais qui paraît naturel dans le paysage démocratique américain où les lobbys agissent avec plus de transparence, ou moins d'hypocrisie. L'ASCAP, la Sacem américaine, demande à ses membres de l'aider à financer des campagnes électorales pour que les vues du "copyright" soient toujours défendues contre celles, croissantes, du copyleft et des licences libres. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/16065-la-sacem-americaine-sollicite-des-dons-pour-combattre-le-copyleft.html

[Artesi] Nouveau site Internet du Sénat

Submitted by echarpentier on 24 June, 2010 - 17:38
in

Extrait de l'article du site Artesi par La rédaction en date du Jeudi 24 juin 2010 :

« La nouvelle version de www.senat.fr, mise en ligne aujourd’hui, s’appuie sur un logiciel libre de gestion de contenus. Une véritable prouesse technique pour un site de cette envergure (600.000 pages, 20 millions de visites par an). »

Lien vers l'article original : http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article/nouveau-site-internet-du-senat.html?id=21371

[ZDNet] Loppsi 2 : la CNIL émet toujours des réserves

Submitted by echarpentier on 23 June, 2010 - 17:30
in

Extrait de l'article du site ZDNet par Christophe Auffray en date du Mercredi 23 juin 2010 :

« Malgré les efforts consentis par le gouvernement pour rendre son texte plus respectueux de la vie privée des citoyens et des libertés, des progrès restent encore à accomplir selon la CNIL. Fichiers de police, captation de données sur les accès publics à Internet, vidéosurveillance posent problème. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/loppsi-2-la-cnil-emet-toujours-des-reserves-39752653.htm

[Numerama] AOL force VideoLan à amputer VLC d'une fonctionnalité très appréciée

Submitted by echarpentier on 22 June, 2010 - 17:34
in

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du Mardi 22 Juin 2010 :

« La version 1.1 de VLC est désormais disponible au téléchargement. Si elle apporte sans surprise son lot de nouveautés et de correctifs, elle voit aussi la fin du service SHOUTcast. En effet, les développeurs du projet VideoLan ont annoncé avoir subi d'importantes pressions de la part d'AOL pour retirer cette fonctionnalité. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/16029-aol-force-videolan-a-amputer-vlc-d-une-fonctionnalite-tres-appreciee.html

[01net] Loppsi : les critiques de la Cnil

Submitted by echarpentier on 22 June, 2010 - 17:25
in

Extrait de l'article du site 01net par Arnaud Devillard en date du Mardi 22 Juin 2010 :

« La nouvelle loi sur la sécurité intérieure va être examinée au Sénat. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a des réserves sur la vidéosurveillance et les scanners corporels. »

Lien vers l'article original : http://www.01net.com/editorial/518517/loppsi-les-critiques-de-la-cnil/

[Numerama] Dessin animé Hadopi : France 5 reconnait des "erreurs factuelles" et annonce une suite

Submitted by echarpentier on 22 June, 2010 - 17:21
in

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du Mardi 22 Juin 2010 :

« Selon un responsable de France 5, c'est bien la chaine de télévision publique qui est à l'origine du dessin animé Super Crapule contre Super Hadopi. L'idée initiale était de faire une vidéo factuelle sur la loi, mais le résultat final était biaisé par des erreurs flagrantes. Un nouvel épisode est prévu, annoncé comme étant plus proche de la réalité. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/16032-dessin-anime-hadopi-france-5-reconnait-des-erreurs-factuelles-et-annonce-une-suite.html

Revue de presse de l'April pour la semaine 24 de l'année 2010

Submitted by lallorge on 22 June, 2010 - 16:35
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 24

[ZDNet] Super Hadopi défend les artistes contre Super Crapule

Submitted by echarpentier on 21 June, 2010 - 18:02
in

Extrait de l'article du site ZDNet par Guénaël Pépin en date du 21 juin 2010 :

« Une nouvelle vidéo éducative a fait son entrée sur le site Curiosphere.tv. Super Hadopi y défend les artistes face à l’insatiable et sans cœur Super Crapule. Mais qui se cache derrière cette vidéo ?

Jean-Marc Merriaux, directeur des actions éducatives, confie que cette vidéo est destinée aux « 15 ans et plus », pour offrir un « regard décalé » sur la loi dont ils reprennent « des éléments expliqués simplement ». »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/super-hadopi-defend-les-artistes-contre-super-crapule-39752578.htm#xtor=RSS-1

JT sur le logiciel libre d'Intelli'N TV : Le logiciel libre, comment ça marche

Submitted by lallorge on 21 June, 2010 - 15:02
in

Copie d'écran de la vidéo

Intelli'N TV est une "webTv apprenante" qui vise à mieux faire comprendre les enjeux du logiciel libre. L'association propose notamment un JT bi-mensuel sur "l'open source et les logiciels libres". Les vidéos sont en flash, theora et sous licence CC-BY-SA.

Agenda Digital Europea: ¿La interoperabilidad una cuestión de principios pero la gran olvidada en la práctica?

Submitted by mchauvet on 20 June, 2010 - 23:13
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París, 19 de mayo de 2010. Comunicado de prensa.


La Comisión Europea ha publicado este miércoles 19 de mayo de 2010 su comunicación sobre la Agenda Digital Europea1. Como nos temíamos, los « estándares abiertos », garantes de una real interoperabilidad, han sido excluidos del paisaje digital y político europeo.

Questions / réponses sur les brevets logiciels

Submitted by lallorge on 18 June, 2010 - 21:42
in

Gérald Sédrati-Dinet répond a quelques questions sur les brevets logiciels

Question : L'April est fortement opposée aux brevets logiciels. On entend souvent des exemples terribles de brevets logiciels accordés sans raison valable (ex: One-Click d'amazon, brevet sur les listes liées, etc), mais est-ce que pour des cas plus précis (un algorithme de compression comme LZW) le système des brevets ne serait pas raisonnable ?

[Numerama] Les chiffres du piratage à nouveau contestés par des experts

Submitted by echarpentier on 18 June, 2010 - 18:18
in

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du 18 juin 2010 :

« Ce n'est pas une surprise, le plus grand flou entoure la méthodologie utilisée par les ayants droit pour quantifier le piratage. Une chose est sûre, les conclusions amènent toujours au même constat : d'importants dégâts pour l'économie du secteur, voire pour l'économie toute entière. Or, des experts recommandent à la classe politique une certaine prudence face à ces rapports. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/16010-les-chiffres-du-piratage-a-nouveau-contestes-par-des-experts.html

[sudouest.fr] L'économie du logiciel libre est rentable

Submitted by lallorge on 18 June, 2010 - 16:19
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Extrait de l'article du site sudouest.fr par Christophe Loubes en date du 18 juin 2010 :

« L'économie du logiciel libre est rentable. L'idée fait l'objet d'une conférence aujourd'hui à la CUB.
[...] Quelles retombées attendez-vous de cette conférence ?
Aucune dans l'immédiat. Nous semons. Nous nous appliquons à dire aux gens qu'ils ne doivent pas avoir peur, que les logiciels libres sont accessibles à des non-spécialistes. Si la France est le pays qui compte le plus de contributeurs, c'est probablement parce que ces logiciels renvoient à des notions comme le service public ou la souveraineté qui comptent dans un pays comme le nôtre. »

Lien vers l'article original : http://www.sudouest.fr/2010/06/18/logiciels-libres-et-viables-120065-2780.php

Décision de la Grande chambre de recours de l'OEB sur les brevets logiciels

Submitted by gsedrati-dinet on 17 June, 2010 - 18:56
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Alors que la Cour suprême des États-Unis doit prononcer dans quelques jours un jugement dans l’affaire Bilski qui pourrait potentiellement rendre invalides les brevets logiciels outre-Atlantique, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu mercredi 12 mai un avis frileux en la matière. Les questions posées dans une saisine par la présidente de l’Office en octobre 2008 ont été déclarées irrecevables, au motif que la haute juridiction n’a pas trouvé de divergences entre les différentes décisions des Chambres de recours techniques, tout au plus une évolution légitime de la jurisprudence. Après avoir saisi l’occasion pour envoyer à l’OEB sa position, l’April analyse cette décision et ses conséquences dans le contexte juridique international des brevets logiciels.

[numerama.com] Logiciel Hadopi d'Orange suspendu : une vingtaine de clients seulement

Submitted by echarpentier on 17 June, 2010 - 17:15
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du Jeudi 17 Juin 2010 :

« Entre la nomination de Christine Albanel à la direction de la communication de France Télécom et le lancement du premier logiciel anti-P2P avant-même l'envoi des premiers e-mails de l'Hadopi, Orange s'est affirmé comme FAI pro-riposte graduée. Une position qui sera difficile à assumer. Il a déjà dû suspendre la commercialisation de son désastreux logiciel de contrôle du téléchargement. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/15992-logiciel-hadopi-d-orange-suspendu-une-vingtaine-de-clients-seulement.html

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