Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du vendredi 27 juin 2014 :
« L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l'an dernier, avait connu le même sort. »
Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html


