Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Nicolas Gary en date du jeudi 14 novembre 2013 :
« Les députés adoptent l'interopérabilité
C'est inattendu et complètement fou: durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple: imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. »
Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/usages/livre-numerique-sanction-fiscale-contre-amazon-et-apple-46330.htm
