Élections européennes 2024

Submitted by fcouchet on 30 mai, 2024 - 16:19

À quelques jours du scrutin des élections européennes, le 9 juin 2024, l'April propose, sans les commenter, une liste, pas forcément exhaustive, des différentes propositions relatives aux sujets de l'association parmi les programmes des 38 listes candidates. Seules les mentions explicites en faveur du logiciel libre seront mises en gras. L'ordre retenu et les dénominations des listes sont telles qu'établies par le ministère de l'Intérieur.

Nous vous invitons à retrouver également l'important travail de synthèse publié sur LinuxFR.

De son côté, le CNLL (« les entreprises du numérique ouvert »), a publié un questionnaire à destination des listes candidates. À ce jour, Volt France, un parti politique participant à la liste EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE, a répondu à ce questionnaire (15 pages) ainsi que le Parti Pirate. Tous deux avec des prises de position marquées en faveur du logiciel libre. Stéfane Fermigier, co-président du CNLL, partage son analyse dans une tribune1.

Les listes France Insoumise - Union populaire, Europe Écologie et Esperanto langue commune mentionnent explicitement le logiciel libre dans leur programme. La liste Parti Pirate a un chapitre de son programme consacré à la question du logiciel libre et des données ouvertes.

LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR

Programme : https://votezmarion.fr/wp-content/uploads/2024/05/Projet-2024-La-France-fiere.pdf

Viser la souveraineté hardware/software pour les institutions et certains secteurs stratégiques européenne (matériel informatique et cloud européen pour les institutions, lanceurs européens pour les satellites…)

Relocaliser sur le sol européen les données numériques des sociétés et particuliers européens (construction et sécurisation de data centers assurant notre souveraineté dans ce domaine)

LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE

Programme : https://lafranceinsoumise.fr/europeennes-2024/programme-de-lunion-populaire/

Refonder un service public de l’éducation et de l’enseignement supérieur pour l’émancipation

Défendre un autre modèle universitaire à l’échelle européenne pour une libre circulation du savoir, des étudiants et des enseignants, quelle que soit leur origine dans le cadre d’un enseignement public, ouvert à tous et toutes, émancipateur et indépendant des pressions économiques

S’opposer à la marchandisation du service public d’éducation et à sa privatisation ainsi qu’aux pressions des lobbies, GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - et intérêts économiques sous la forme par exemple de fondations financées par des entreprises, du mécénat, de la sponsorisation d’établissements, d’équipements informatiques – hardware et software – ou de diplômes

[…]

Reprendre le contrôle sur les multinationales du numérique

Mesure-clé - Inscrire la neutralité du net, c’est-à-dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Renforcer les dispositions des règlements sur les services numériques pour mieux encadrer l’activité des GAFAM et garantir la protection des citoyens

Refuser tout accord d’exfiltration de données personnelles et stratégiques en dehors de l’espace français et de l’Union européenne

Investir dans la recherche publique, notamment sur les nouvelles technologies, et développer les coopérations entre universités et centres de recherches européens en sortant de la logique des partenariats publics privés

Réformer le système mondial des droits de propriété intellectuelle pour soutenir le transfert des nouvelles technologies écologiquement durables

Planifier une politique ambitieuse de câbles internet sous-marins transcontinentaux alternatifs à ceux transitant pour le Royaume-Uni et les États-Unis et concurrençant la progression des câbles tirés par les grandes multinationales du numérique

Planifier une politique ambitieuse de super-calculateurs et de relocalisation des infrastructures numériques (nœuds internet, data centers) davantage décentralisée sur le territoire européen

Lutter contre l’introduction de brevets dans l’industrie logicielle qui sont un outil de domination pour les grandes entreprises au détriment de l’autonomie et de la capacité d’innovation des PME

Soutenir une planification numérique axée sur les secteurs du logiciel libre

Développer une politique de modération des contenus en ligne alternative et inclusive, transparente dans ses algorithmes et respectueuse des travailleurs des plateformes de microtravail (modération en ligne, assistance des intelligences artificielles) avec une rémunération décente

Inciter les États-membres à faire passer les « coffres à butin » payants (ou loot box payantes) dans la juridiction des régulateurs de jeux d’argent

Investir dans une planification écologique du numérique : favoriser le codage vert et le low tech, instaurer des critères techniques et environnementaux permettant aux utilisateurs d’opérer des choix éclairés de services de stockage en ligne

LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN

Programme : https://vivementle9juin.fr/storage/Programme.pdf

Défendre la constitution d’un cloud souverain européen, et non d’un simple « cloud de confiance » perméable aux ingérences juridiques américaines et chinoises.

Revoir les règles de la concurrence européenne pour autoriser la concentration des acteurs et créer des champions européens du numérique qui atteindront ainsi une taille critique au niveau mondial.

EUROPE ECOLOGIE

Programme : https://ecologie2024.eu/document/4WSBbTscsgknLiwNWFXSva/eu24-socle-programmatique-vf.pdf

Mettre la révolution numérique au service de nos besoins et de l'intérêt général

Briser le monopole des GAFAM en Europe en garantissant l’interopérabilité des services numériques en s’appuyant sur les acquis du Digital Market Act, à élargir à d’autres activités monopolistiques que celles actuellement couvertes.

Soutenir le développement d’alternatives européennes aux GAFAM, en sortant de la logique de géants oligopolistiques, avec des investissements européens ciblés vers la souveraineté numérique européenne, le développement de logiciels libres et la contribution des acteurs du numériques à la transition juste (cf. 2.2 - Soutenir les entreprises engagées).

Taxer les GAFAM et confier à la Commission la vérification des impôts payés sur le continent pour qu’ils correspondent à l’activité qui y est réalisée.

Lutter contre le lobbying des Big tech companies au sein des institutions européennes en renforçant les obligations et contrôle de transparence pour dénoncer les conflits d’intérêt et ingérences étrangères sur le droit de l’Union.

Renforcer les actions antitrust pour éviter que des entreprises dominent l’ensemble de l’écosystème de la publicité en ligne.

Assurer aux Européen·ne·s un droit de ne pas être traqué·e en ligne, en encadrant la publicité ciblée privilégiant la publicité contextuelle et en assurant la gratuité du droit à la vie privée en ligne.

Garantir une réactivité législative en matière d’intelligence artificielle (IA) en créant une instance de suivi des innovations technologiques et une réadaptation rapide du cadre réglementaire en la matière. Cette gouvernance, composée d’experts, parlementaires et de citoyen·nes, devra à la fois s’assurer de la non-obsolescence des textes européens, mais aussi déclencher des alertes en cas de déploiements technologiques non conforme avec les objectifs environnementaux et la défense des droits humains.

Lutter contre l’automatisation de toutes les discriminations en encadrant l’impact sur les droits fondamentaux des systèmes algorithmiques et en faisant de la non-discrimination un principe obligatoire de tout traitement algorithmique.

Lutter contre les algorithmes de contrôle social en interdisant particulièrement le profilage/scoring des bénéficiaires d’aides et services publics.

Lutter contre le management automatisé par les algorithmes à travers la création d’une régulation européenne dédiée à l’IA sur le lieu de travail protectrice des droits des travailleur·euse·s

Interdire la reconnaissance biométrique afin de prévenir toute surveillance de masse (utilisation à des fins de maintien de l’ordre et militaire par un État membre, utilisation non encadrée en différé, usage au contrôle aux frontières au demeurant inefficace).

Lancer un Digital Green and Social Deal qui place les technologies numériques au service de la réalisation d’une vie décente pour tous·tes dans les limites de la planète :

Evaluer l’impact écologique des politiques européennes de soutien aux technologies numériques, avec une vigilance particulière sur les effets rebond, et leur contribution au Pacte vert passé et au Pacte social-écologique à venir ;

Renforcer l’European Green Data Space pour faciliter le partage des données non-personnelles d’intérêt public entre acteurs publics et privés, en particulier les données pertinentes pour l’action contre le réchauffement climatique ;

Orienter les pratiques numériques vers (1) la sobriété, la réparabilité (car l’empreinte environnementale du numérique est d’abord une empreinte matérielle - cf. 5.2 - Optimiser et encadrer le secteur du numérique pour en faire un outil de la sobriété et de l’efficacité), la circularité et l’efficacité énergétique et (2) la lutte contre les inégalités et les discriminations, la résilience des communautés face aux crises, la décentralisation des pouvoirs économiques et la lutte contre les oligopoles.

Optimiser et encadrer le secteur du numérique pour en faire un outil de la sobriété et de l'efficacité

Encadrer les consommations des datacenters sur le sol européen, sur l’énergie, l’eau et les gaz et substances de refroidissement. Nous devons garantir leur juste répartition sur le territoire et prendre en compte leur consommation au vue des ressources localement disponibles pour éviter que celles-ci soient soustraites aux besoins locaux. Le secteur numérique doit être alimenté en énergies renouvelables. Rendre la récupération de chaleur issue des datacenters obligatoire.

Interdire le surdimensionnement des centres de stockage qui dédoublent les données (parfois 6 ou 7 fois) et entraînent une consommation inutile mais massive en électricité : 30% des équipements sont allumés sans servir et certains datacenters gaspillent jusqu’à 90% de l’électricité qu’ils consomment. Systématiser les études d’impacts pour les grandes infrastructures afin de permettre une évaluation coût-bénéfice de leur impact environnemental et de leurs apports sociétaux. Exiger la transparence sur la localisation, le nombre et l’impact environnemental des data center.
Mettre en places de consultations et décisions citoyennes sur les grands projets d’infrastructures numériques et les financements publics dédiés au secteur.

Rendre obligatoire l’affichage de la performance environnementale des produits et services numériques pour que les consommateur·ice·s soient en mesure de consommer en connaissance de cause. Mettre fin au renouvellement prématuré des terminaux électroniques, qui représentent plusieurs millions d’objets chaque année et constituent la part majoritaire du secteur du numérique.

Établir des critères et des objectifs obligatoires de durabilité dans les achats publics.

S’appuyer sur le numérique pour améliorer la planification et la gestion des réseaux énergétiques, afin d’équilibrer les volumes de production des énergies renouvelables. Un grand plan de planification et de gestion doit être développé, basé sur le pilotage des données, pour optimiser les flux d’énergie et influer aussi sur les prix.

FREE PALESTINE

Programme : https://parti-udmf.fr/pdf/UDMF_eu2024.pdf

Nous préconisons la mise en place d'une directive européenne contre l'obsolescence programmée qui répondra à de nombreux défis

PARTI PIRATE

Programme : https://europeennes.partipirate.org/assets/pdf/programme/programme.pdf

Éducation et connaissance libre

Promouvoir un accès universel à une éducation de haute qualité dans toute l'UE, qui permette le développement personnel des individus, sans être entravé par leur milieu social et économique.

Encourager la création de biens communs, tels que les logiciels libres, les biens culturels gratuits, les outils de brevet ouvert et le matériel éducatif libre et ouvert.

Refonder le droit d'auteur afin qu’il reflète le paysage changeant de l'ère numérique et promeuve une société plus équitable

Réformer le droit des brevets existant afin de permettre une économie partagée, des marchés plus accessibles et durables. N’étouffons pas l'innovation en prétendant la stimuler par des monopoles.

Logiciel libre et données ouvertes

Les Pirates soutiennent la promotion de logiciels qui peuvent être utilisés, analysés, diffusés et modifiés par toutes et tous.

Les logiciels libres sont essentiels pour permettre aux utilisateurs de conserver la maîtrise de leurs propres systèmes techniques. Ils contribuent de manière significative au renforcement de l'autonomie, de la souveraineté personnelle et de la vie privée de tous les utilisateurs et à la diffusion des connaissances.

Soutenir financièrement les infrastructures qui innovent dans le domaine du logiciel libre directement ou par le biais d'une législation favorable

Encourager l'usage des logiciels libres dans les administrations publiques pour la communication avec les usagers et le traitement, la gestion et la sécurisation de leurs données

Rendre libres les logiciels développés par les pouvoirs publics selon le principe “argent public, code public”

Faire voter une loi sur la liberté d'information au niveau européen qui garantisse un accès libre et ouvert à toutes les données publiques, partagées dans un format ouvert et standard, gratuites et facilement accessibles à tous.

Politique du Net

Inclure le droit à la "participation numérique" dans la Charte européenne des droits fondamentaux

Préserver la neutralité du Net en interdisant la restriction ou la priorisation basée sur la nature du contenu/service et en limitant les mesures de gestion du trafic pour des raisons techniques et appliquées de manière claire et transparente

Renforcer l'interopérabilité entre les plateformes numériques, en particulier en étendant le droit de l'Union européenne en la matière aux réseaux sociaux

Obliger les fabricants d'appareils à fournir régulièrement des mises à jour de sécurité pendant une période raisonnable et les contraindre à rendre public le code source et les outils de développement nécessaires à la maintenance de solutions encore largement utilisées

BESOIN D’EUROPE

Programme : https://doc.besoindeurope.fr/programme-besoindeurope.pdf

Mieux protéger nos enfants avec la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux, le contrôle parental par défaut sur les mobiles et la vérification systématique de l’âge pour l’accès aux sites internet interdits aux mineurs.

Créer un Pass culture européen

Mettre en œuvre un Plan Europe 2030.[…] Numérique : 5 ans pour des capacités de calcul de rang mondial, dont 3 des 5 supercalculateurs parmi les plus puissants au monde. […] Mobiliser 1 000 milliards d’euros d’investissements pour faire face aux chocs écologique, technologique et sécuritaire.

PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L’ARMEE EUROPEENNE, POUR L’EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE !

Programme : https://www.pace-europe.eu/wp-content/uploads/2024/03/Programme-europeennePACE-2024.pdf

Créer une véritable cyberdéfense européenne

Mettre en place une licence globale pour l’accès à la culture sur Internet. Les trois options de licence globale (universelle, optionnelle, par palier) peuvent être envisagées.

Inscrire l’accès pour tous au réseau internet dans la Charte des droits fondamentaux

Garantir l’accès de tous les citoyens aux « biens communs ». Un bien commun est un bien qui n’est pas susceptible d’être privatisé, qui doit être garanti à chacun quelle que soit sa fortune, et dont la disparition ou la suppression serait nuisible à l’humanité, à la collectivité. Concrètement il s’agit, notamment, de […] la neutralité du réseau

ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE

Programme : https://parti-equinoxe.fr/europeennes-2024-programme/

Encadrer plus strictement l’ensemble des acteurs numériques en interdisant notamment la collecte de données personnelles à but commercial et les techniques de captage de l’attention.

Réguler les services d’intelligence artificielle pour répondre aux enjeux éthiques, sociaux et économiques et exiger de la transparence sur les algorithmes. Numérique

Protéger les mineurs en obligeant l’ensemble des plateformes jugées à risque de vérifier l’âge des visiteurs.

Ré-humaniser les démarches du quotidien en préservant plusieurs modalités d’accès non dématérialisées aux services publics et aux achats courants.

ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES

Programme : https://www.ecologiepositiveetterritoires.eu/nos-idees/

Promouvoir un développement économique associant créativité et sécurité

La Protection des données et vie privée : […] L'UE ne doit pas être qu'un arbitre ; elle doit aussi accompagner la mise en œuvre des réglementations.

La Cybersécurité :[…]Il va falloir que l'UE investisse dans le développement de compétences des technologies d'IA, seules capables de traiter un grand nombre de données et capables d'apprendre de leurs expériences.

L'Innovation et l'entrepreneuriat : L'UE reste une formidable opportunité pour soutenir l'innovation dans le secteur numérique en investissant dans la recherche et le développement, en encourageant l'esprit d'entreprise et en fournissant un soutien financier aux startups et aux entreprises technologiques.

Développer l'économie européenne pour la transition écologique et pour le développement social.

L'UE européenne doit s'engager : […] Sur une stratégie industrielle européenne avec des « secteurs stratégiques » : l'économie numérique et la cybersécurité , l'intelligence artificielle, la décarbonation de l'énergie, l'agroalimentaire et les secteurs de l'économie verte, doivent être des priorités.

LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE

Programme : https://republicains.fr/programme2024/

Investir massivement dans l’intelligence artificielle

Etablir à l’échelle de l’Union européenne un véritable droit de propriété sur nos données personnelles pour redonner de la maîtrise aux citoyens face à la domination des grandes entreprises américaines (GAFAM) et chinoises (Tiktok)

REVEILLER L’EUROPE

Programme : http://www.glucksmann2024.eu/programme

Développer des services de pointe de cybersécurité et de régulation de l’intelligence artificielle pour lutter contre les ingérences étrangères et la manipulation de l’information.

Assurer notre souveraineté numérique en menant une politique industrielle offensive, en créant un fonds souverain pour investir dans le numérique, en imposant des obligations de financement aux géants étrangers en contrepartie de l’accès à notre marché et en poussant un accord international sur l’intelligence artificielle.

Lutter contre la fracture numérique en imposant que tout investissement privé dans le numérique s’accompagne de financements pour renforcer les infrastructures et services numériques dans les territoires ruraux.

Réguler l’espace numérique et les réseaux sociaux pour lutter contre le cyberharcèlement, les pratiques abusives, la manipulation de l’information et les ingérences étrangères en ligne, assurer l’éducation aux médias et au numérique partout en Europe.

Sortir de la société du « tout jetable » en luttant contre l’obsolescence programmée, en créant un « droit à la réparabilité », en développant une filière européenne de la réparation et du recyclage.

EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE

Programme : https://europeterritoiresecologie.fr/programme

Instaurer un Pass Culture européen pour les 16-25 ans pour découvrir la richesse et la diversité culturelles européennes.

Créer un “Netflix européen” pour accéder à toutes les productions culturelles financées par les fonds publics.

Faire de l'UE le champion de l'IA humaniste, durable et maîtrisée en renforçant la sécurité des données à caractère personnel et la lutte contre le cybermalvaillance

Créer un Défenseur des droits européen pour développer des standards communs pour éviter les biais algorithmiques et garantir l’audit obligatoire des IA les plus sensibles pour empêcher les discriminations. Il sera aussi chargé de superviser la mise en œuvre de la réglementation sur l’IA, d'évaluer ses impacts sociétaux et de sanctionner les entreprises ne respectant pas les règles.

Accompagner l’évolution des métiers provoquée par l’IA à travers la création d’un fonds dédié. Celui-ci sera opéré par le Défenseur des droits numériques précédemment créé et soutiendra la formation et la requalification des travailleurs salariés ou indépendants, axé sur les compétences numériques.

Renforcer la mise en œuvre du RGPD et sa supervision afin de garantir le droit fondamental à la vie privée.

Éduquer et sensibiliser à l’échelle européenne à la valeur des données à caractère personnel et aux méthodes de protection de ces données car “on a tous quelque chose à cacher”.

GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL

Programme : https://www.deffontaines2024.fr/programme

Pour la régulation d’Internet et la construction d’une souveraineté numérique

Ces dernières années, l’Union européenne a légiféré sur le numérique en partant d’un principe clair : ce qui est illégal hors ligne doit l’être aussi en ligne. Nous veillerons à ce qu’Internet ne soit pas une zone de non-droit et à ce que les règles françaises et européennes soient appliquées et ren- forcées. Nous devons mettre fin au monopole des Gafam et autres grandes plateformes, et les réguler. L’objectif est que leurs contenus ne portent pas atteinte à la dignité humaine (modération, retrait, interdiction...) et qu’ils ne puissent plus contourner la loi en instrumentalisant le droit de la concurrence ou en appliquant les règles nord-améri- caines au détriment des règles européennes. Nous voulons également construire une industrie européenne du numérique permettant de répondre aux besoins des populations et garantissant la neutralité du Net au niveau continental

Nous soutenons la construction d’un cloud européen. Des infrastructures publiques, fiables et sécurisées de stockage des données sensibles doivent être mises en place, afin que des agences ou gouvernements étrangers n’accèdent plus à nos services et données numériques sensibles. C’est pourquoi nous soutenons des projets tels que lecloud de nouvelle génération (PIIEC), qui réunit déjà 11 pays, dont la France.

Nous nous battons pour la participation des grandes entreprises consommatrices de flux numérique (Gafam, plateformes de type Netflix ou Amazon Prime) au financement des infrastructures Internet dans chaque État-membre, au prorata des flux consommés.

Nous voulons reconstruire une filière nationale et européenne des composants électroniques (processeurs, mémoires…). Elle devrait être orientée notamment vers les développements de l’intelligence artificielle et de la robotique (GPU, processeurs neuromorphiques)

Nous appelons à reconstruire des filières nationales et publiques coopérant à l’échelle européenne dans les équipements de télécom et de réseau. Il s’agit de garantir la souveraineté sur les développements techniques et technologiques.

Nous favoriserons la construction de filières in- dustrielles du numérique, autour des nouvelles technologiques telles que le quantique.

Nous défendons la taxation des flux et stockages de données numériques […]

Nous luttons contre l’obsolescence program- mée, en favorisant les matériels électroniques reconditionnés […]

Face à la vague de l’intelligence artificielle, nous voulons mettre en place des garde-fous démocratiques permettant d’assurer leur déploiement utile à la société et la maîtrise de leurs effets potentiellement destructeurs, notamment en termes d’emplois. […] La constitution d’une plateforme européenne d’audit des algorithmes, en favorisant pour cela les logiciels en source ouverte, et plus globalement en développant les moyens publics de suivi et anticipation des impacts sociaux et environnementaux des technologies numériques. Notre ambition est de mettre en place au plus tôt les réglementations nécessaires à la maîtrise sociale et démocratique de domaines en évolution rapide.

Pour libérer l’art, la culture et les médias des dogmes du marché et défendre l’exception culturelle

Nous nous opposons à l’uniformisation et à la standardisation des contenus. Afin de garantir notre souveraineté culturelle face aux attaques des Gafam, il convient de protéger nos industries culturelles

S’agissant de l’IA générative, nous proposerons que les propriétaires de droits d’auteur puissent réellement interdire l’utilisation de leur création pour la formation des IA

DEFENDRE LES ENFANTS

Programme : https://defendre-les-enfants.eu/europeennes-2024/notre-programme/

Nous défendons donc la mise en place d’accès internet “Enfance-adolescence” qui soit limité et adapté à nos enfants ou, à défaut, d’un système de confirmation de l’âge, anonyme et sans conservation de traces informatiques, pour le même résultat.

ÉCOLOGIE AU CENTRE

Programme : https://ecologieaucentre.com/programme/

Interdire tout ce qui peut être remplacé par du filaire (toutes formes d’internet sans fil).

Interdire le téléphone portable pour les moins de 15 ans.

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

Programme : https://aulnaycap.com/2024/05/11/hadama-traore-a-boucle-sa-liste-pour-les-europeennes-2024-et-presente-son-programme/

il est impératif de maintenir une gestion publique sur certains biens communs et de les mettre à l’abris des soubresauts de la financiarisation : la santé, l’éducation, les énergies, les transports, le développement durable, les services des eaux, télécommunications…

Valoriser un secteur de recherche, de formation, de qualification et économique innovant dans le domaine du développement durable et de nouveaux secteurs stratégiques, de pointe, émergents comme le numérique

Favoriser la culture pour tous et de tous afin de permettre l’émancipation humaine. Mener une politique culturelle publique qui pérennise et met au cœur de la société la culture, les arts, le savoir, la création. Ceci en soutenant ses acteurs, professionnels et en développant des lieux de diffusions diverses et accessibles par tous.

ESPERANTO LANGUE COMMUNE

Programme : https://europe2024.fr/notre-mouvement/notre-programme/

Parce que les logiciels libres et les standards ouverts jouent un rôle important dans la démocratisation de l’accès à l’informatique, qu’ils sont une source de liberté et de transparence pour les utilisateurs, par exemple en cas de vote électronique, leur utilisation dans le secteur public doit être encouragée.