Economie Sociale et Logiciels Libres : le temps de l’alliance
Auteur : Bastien Sibille bastien.sibille@gmail.com
Ce texte a été écrit pour appeler à la convergence des mouvements du libre et de l'économie sociale. Il a bénéficié de nombreuses remarques de plusieurs listes de discussions sur lesquelles il a été lu, et notamment la liste du groupe de travail de l'April « LibreAssociation », dont beaucoup des thèmes de travail recoupent les arguments qui y sont développés.Ce texte est sous licence Creative Commons (CC BY ND).
Economie Sociale et Logiciels Libres : le temps de l’alliance
Deux mondes co-existent qui dressent des remparts contre la tentation hégémonique du capitalisme : l’un est ancien et puise ses racines dans le XIXe siècle industriel – le monde de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations…) ; l’autre est plus jeune et tisse ses réseaux dans le XXIe siècle informatique – le monde du logiciel libre. Si les communautés du libre et les entreprises d’économie sociale se connaissent et se côtoient depuis plus d’une décennie, elles ne voient pas souvent combien leurs luttes sont proches. Le temps est venu de dire la proximité de ces luttes et l’urgence de leur alliance.
Raisons de l’alliance
Depuis une vingtaine d'années des communautés d'informaticiens, puis des entreprises informatiques, ont développé ce qu'on appelle des « logiciels libres ». Les logiciels libres sont des logiciels que l’on peut librement exécuter, étudier, modifier et diffuser autour de soi. Ils s'opposent aux logiciels propriétaires dans la mesure où leur code est « ouvert » alors que celui des logiciels propriétaire est « fermé ». L’ouverture est à la fois technique et juridique. Sur le plan technique, le code source des logiciels libres est « lisible » par des êtres humains alors que celui des logiciels propriétaires est distribué en langage machine, ce qui le rend illisible même par les informaticiens. Sur le plan juridique, les logiciels libres sont protégés par des « licences libres » qui assurent qu'ils ne pourront jamais être privatisés et resteront un bien commun.
Les principes qui encadrent la production, la distribution et l’usage des logiciels libres présentent d’importantes synergies avec les principes de l’économie sociale. Il faut tout d’abord relever une synergie dans le rapport à l'accumulation du capital entre les entreprises d’économie sociale et les communautés du libre. Un logiciel, parce qu'il est l'accumulation du travail des femmes et des hommes qui l'ont modelé, est un capital – un capital immatériel. Les licences propriétaires organisent la rémunération de ce capital immatériel: chaque fois qu'il est dupliqué et vendu, il génère un gain sans qu'un travail supplémentaire n'ait été fourni. Dans le cas des logiciels libres, point de rémunération du capital : seul le travail paie. Voilà un premier trait qui place les logiciels libres tout proche des luttes historiques de l'économie sociale.
Ensuite, les modes de production du libre respectent au moins trois autres piliers fondamentaux des entreprises d’économie sociale. La liberté d'entrée et de sortie : un homme entre librement dans une association, et en sort tout aussi librement. Cette liberté est très présente dans la philosophie et la pratique des logiciels libres : tout utilisateur qui le souhaite peut entrer dans le code, l'utiliser, et en sortir librement. Le principe démocratique : un homme = une voix. Cette liberté fondamentale du fonctionnement des associations est à l'œuvre dans les logiciels libres : tout utilisateur du code peut prendre part à la création ou à la modification du code. Les communautés d'usagers des logiciels libres prennent ainsi part à leur amélioration en indiquant aux développeurs les bugs qu'ils ont repérés. Nous sommes ici à l'opposé des modes de production des logiciels propriétaires, dans lesquels quelques informaticiens décident pour tous du fonctionnement du logiciel. L'impartageabilité des réserves pour finir. Lorsqu'un ensemble de femmes et d'hommes créent une richesse logicielle, lorsqu'ils écrivent ensemble le code informatique puis décident de le protéger par une licence libre, ils s'assurent que la richesse produite ne pourra être privatisée : le code restera ouvert à tous. Personne ne pourra se l'approprier. La richesse immatérielle placée sous licence libre ne peut que rester commune.
Urgence de l’alliance
L’alliance des entreprises d’économie sociale et des communautés du libre est une nécessité stratégique. L'intensification de l'usage, depuis les années 1980, de la micro-informatique – traitements de textes, tableurs, agendas – et, depuis le milieu des années 1990, des réseaux informatiques – courriels, sites internet, intranet, prestation de services et paiements en ligne – ont conduit les entreprises d'économie sociale à dépendre de plus en plus fortement des logiciels informatiques. Aujourd’hui, ces logiciels sont majoritairement produits par des entreprises capitalistes. Ces entreprises organisent la rémunération de leurs investissements en « fermant » le code des logiciels, de manière à ce que (1) ceux qui veulent s'en servir soient obligés de les acheter, et (2) ceux qui veulent lire les fichiers créés par ces logiciels soient obligés d'acquérir les logiciels.
Les logiciels propriétaires sont des chevaux de Troie de l’économie capitaliste placés au cœur des entreprises d’économie sociale. Leur utilisation par les entreprises d’économie sociale est extrêmement préoccupante. D'abord parce qu'elle signifie que les structures d'économie sociale reposent, pour une très large partie de leurs activités, sur des outils informatiques qui, de par leur mode de production et leur architecture, ne correspondent pas à leur valeurs. Ensuite parce qu'il rend les structures d'économie sociale dépendantes d'entreprises capitalistes. Au-delà de l'incohérence de valeurs, cette dépendance est inquiétante. Elle signifie, par exemple, que toute la mémoire informatique (l'ensemble des fichiers textes, des images, des tableurs) des entreprises d'économie sociale dépend, pour son utilisation future, de la survie ou du bon vouloir des entreprises capitalistes qui produisent les logiciels.
Aujourd'hui, l'indépendance des structures d'économie sociale vis-à-vis des éditeurs capitalistes du code informatique est possible. Les logiciels libres offrent aux structures d'économie sociale une alternative puissante. Elle est puissante d’abord parce que le code libre est un code pérenne: il pourra toujours être repris, retravaillé, remodelé pour coller au mieux aux besoins des structures qui le déploient. Elle est puissante aussi parce que le code libre est un code solide: dans la mesure où il est ouvert, tous les acteurs compétents de la communauté du libre participent à son amélioration. C'est l'assurance que ses faiblesses sont vite repérées et corrigées. Elle est puissante ensuite parce que le code libre est un code solidaire : les logiciels développés par certaines structures d'économie sociale pourront bénéficier à d'autres. En ayant la possibilité de librement distribuer les logiciels qu'elle utilise, une structure d'économie sociale facilite ses communications électroniques avec des structures partenaires et notamment avec des partenaires qui n'auraient pas eu les moyens d'acheter les logiciels. Elle est puissante enfin parce qu'elle permet aux structures d'économie sociale d'utiliser, dans leurs actions quotidiennes, des outils informatiques qui sont cohérents avec les valeurs pour lesquelles elles se battent. De la même façon que les entreprises d'économie sociale se sont dotées d'instruments financiers et juridiques spécifiques, il est urgent qu'elles se dotent d'instruments informatiques qui respectent leurs principes.
Une alliance est nécessairement un mouvement à au moins deux sens. Les raisons qui encouragent les communautés du libre à s'allier à l'économie sociale ne sont pas moins fortes que celles qui poussent les structures d'économie sociale à adopter les logiciels libres.
Équiper les entreprises d'économie sociale en logiciels libres, c'est équiper des entreprises dont les modes de fonctionnement et de travail sont proches des modes de production des logiciels libres : la coopération, le travail en réseau, le bénévolat sont des éléments particulièrement présents dans le quotidiens des structures d'économie sociale. Les logiciels libres y sont donc soumis à un usage intensif par des utilisateurs plus promptes que d'autres à signaler les bugs aux communautés et à leur faire bénéficier des amélioration des logiciels. Il y a fort à parier que la qualité des logiciels libres augmentera substantiellement s'ils sont largement utilisés par les structures d'économie sociale. D'autre part, la force de frappe informatique des entreprises d'économie sociale est considérable. De nombreuses entreprises d'économie sociale mobilisent des services informatiques importants tant par le nombre d'informaticiens qui y travaillent que par les développements qu'ils ont produits. En s'alliant à l'économie sociale, les communautés du libre pourront compter sur la puissance de feu informatique de celle-ci.
Les logiciels libres et l'économie sociale sont des mouvements d'émancipation. En s'alliant à l'économie sociale, le mouvement du libre rejoint une force de progrès et de justice susceptible de le porter vers de nouveaux horizons ; il rejoint une lutte historique ancienne, profondément enracinée dans nos sociétés, capable de mobiliser des réseaux étendus et variés. Autrement dit, en s'alliant à l'économie sociale, le mouvement du libre intègre un mouvement plus vaste que lui sur lequel il pourra s'appuyer pour continuer à construire sa légitimité.
Ce n'est pas tout. Les communautés du libre sont aujourd'hui à un tournant : la qualité de leur production logicielle les conduit à être de plus en plus au cœur des stratégies de très grandes entreprises informatiques. Le libre d'hier n'est plus le libre d'aujourd'hui, et l'esprit de ses pionniers pourrait bientôt n'y plus rayonner que marginalement. Les enjeux capitalistes commencent à imprimer sensiblement leur marque sur les projets de logiciels libres : le risque est que la réussite du libre ne dissolve son potentiel émancipateur. Ici, l'alliance des communautés du libre avec les structures d'économie sociale prend toute sa dimension – elle assure que le succès du libre ne se fera pas au détriment de son sens politique profond.
Enjeux de l’alliance
Il faut enfin dire qu'une prise de position forte en faveur des licences libres marque, pour les alliés, un engagement dans un débat beaucoup plus large. Dans un monde où les modes de productions sont de plus en plus tournés vers les biens immatériels, les enjeux socio-politiques liés à la propriété intellectuelle deviennent cruciaux et ne s'arrêtent pas aux seuls logiciels. Le brevetage des génomes des plantes et des animaux, des molécules actives des médicaments ou l'augmentation de la durée du droit d'auteur applicable aux œuvres d'art sont des exemples de la violence des mécanismes actuels de privatisation de l'immatériel. La propriété intellectuelle est ainsi au cœur des luttes présentes et futures dans des champs aussi variés que l'agriculture, la santé ou l'art. En prenant une position claire en faveur des logiciels libres, des licences libres et des modes de production et de diffusion des produits de l'esprit qu'elles organisent, les communautés du libre et les entreprises d’économie sociale s'engagent dans un combat plus vaste que le seul domaine informatique : celui de la reconquête des biens communs. Ce combat est crucial pour l’avenir nos sociétés.