Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 6 avril 2016 :
« La commission des lois du Sénat s’est opposée ce matin à ce que les administrations recourent prioritairement aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les élus ont carrément fait disparaître le vague «encouragement» prévu jusqu’ici par le texte porté par Axelle Lemaire. »
Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/99367-au-senat-l-encouragement-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-passe-a-trappe.htm
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* "[Next INpact] Au Sénat, l'impressionnant détricotage de la loi Numérique":http://www.nextinpact.com/news/99369-au-senat-l-impressionnant-detricotage-loi-numerique.htm
* "[Next INpact] La charge de deux sénateurs contre l'ouverture des codes sources des administrations":http://www.nextinpact.com/news/99359-la-charge-deux-senateurs-contre-l-ouverture-codes-sources-administrations.htm
* "[Silicon.fr] Loi Numérique: le Sénat tourne le dos à l'OS souverain":http://www.silicon.fr/loi-numerique-senat-os-souverain-logiciels-libres-144052.html
* "[Le Huffington Post] Projet de loi numérique: les lois fourre-tout crispent le débat":http://www.huffingtonpost.fr/nicolas-bouzou/projet-de-loi-numerique-les-lois-fourre-tout-crispent-le-debat_b_9615942.html
* "[Les Echos] Nicolas Bouzou: «La loi numérique aurait dû être la plus importante du quinquennat»":http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/021822542516-nicolas-bouzou-la-loi-numerique-aurait-du-etre-la-plus-importante-du-quinquennat-1212471.php
Voir aussi:
* "La commission des lois du Sénat ne veut ni encouragement, ni priorité au logiciel libre":http://www.april.org/la-commission-des-lois-du-senat-ne-veut-ni-encouragement-ni-priorite-au-logiciel-libre