''Edition du 14/08/2008 - par Olivier Rafal / IDG News Service '' http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-une-cour-federale-amer... [4]
Un différend entre un industriel et un auteur de logiciel libre [5] a conduit à un jugement confirmant les théories juridiques élaborées par les partisans du Libre.
La protection de la propriété intellectuelle [6] des logiciels libres vient de faire un grand pas, aux Etats-Unis. Une cour fédérale a en effet statué que ce n'était pas parce qu'il n'y a pas d'échange monétaire dans le cadre de l'utilisation d'un logiciel libre que cela ne peut pas entraîner de réparation financière en cas de violation de la licence.