Publié sur April (https://www.april.org)

Droit d'auteur

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13 août 2010 [Numerama] Des ayants droit exigent par erreur la suppression de vidéos dont ils n'ont pas les droits
11 août 2010 [walfadjri] Propriété intellectuelle II - Le système actuel, principal obstacle au transfert de technologie et à l'accès aux médicaments
11 août 2010 [PC INpact] UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA
04 août 2010 [Numerama] Hourra ! Le gouvernement répond sur la licence globale... 3 ans plus tard !
30 juillet 2010 [The Internets]ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC
27 juillet 2010 [Numerama] ACTA : le médiateur européen évoque de "lourdes conséquences législatives" pour l'Europe
27 juillet 2010 [Le Monde.fr] Le déblocage de l'iPhone légal aux Etats-Unis
26 juillet 2010 [PC INpact] Étude de la RIAA : plus de piratage égal moins d'artistes
23 juillet 2010 [PC INpact] Hadopi : jusqu'à 125 000 constats par jour, non 50 000
22 juillet 2010 [PC INpact] Les éditeurs de services en ligne souhaitent corriger la LOPPSI

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