[Numerama] ACTA : le médiateur européen évoque de "lourdes conséquences législatives" pour l'Europe

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du Mardi 27 Juillet 2010 :

« L'ACTA ne modifiera pas le droit européen. C'était ce qu'affirmait Bruxelles il y a encore quelques mois. Malheureusement pour l'exécutif européen, les inquiétudes autour du projet de traité international sont toujours vivaces. Dernièrement, c'est le médiateur européen qui a exprimé une inquiétude sur l'impact de l'ACTA dans l'Union européenne. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/16326-acta-le-mediateur-europeen-evoque-de-lourdes-consequences-legislatives-pour-l-europe.html


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