Contexte
Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République [5], Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé par la ministre de la culture d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive.
Le gouvernement a donc confié [6], en septembre 2007, à Denis Olivennes, une mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».
Audition de l'April
L'association April, acteur de référence du Logiciel Libre en France, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur Internet, qui intervient régulièrement sur ces sujets, a été auditionnée le 12 octobre 2007 par Denis Olivennes et les personnalités l'assistant dans sa mission.
À cette occasion, tant le représentant de l'April que les autres personnes auditionnés avec lui (les représentants d'ODEBI et de Stop DRM ainsi qu'un enseignant chercheur à l'École Polytechnique) ont démontré par A+B que les mesures que souhaitent voir mises en oeuvre les industries culturelles (riposte graduée et filtrage) étaient des impasses.
Vous trouverez à l'adresse suivante le texte de l'intervention de l'April auprès des membres de cette mission : contribution-april-mission-olivennes.pdf [7].
Publication du rapport de la mission Olivennes
Vendredi 23 novembre 2007 Denis Olivennes a remis au Président de la République les conclusions de sa mission et un « accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux » [8] entre professionnels a été signé à l'Élysée.
Le SNEP s'est évidemment félicité immédiatement des conclusions et de l'accord, car grosso modo c'est une reprise de certaines de leurs propositions présentes dans leur livre blanc [9].
Ce qui n'est évidemment pas le cas de l'April, comme celui d'autres structures auditionnées par la mission Olivennes (comme par exemple l'UFC Que Choisir, Stop DRM, ligue Odebi).
L'association April, acteur de référence du Logiciel Libre en France, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur Internet, qui intervient régulièrement sur ces sujets, a été auditionnée le 12 octobre 2007 par Denis Olivennes et les personnalités l'assistant dans sa mission. À cette occasion nous avons notamment démontré [10] que les mesures que souhaitent voir mises en oeuvre les industries culturelles (riposte graduée et filtrage) étaient des impasses.
Nous considérons que le rapport de la mission Olivennes, sans réelle surprise, n'est que la continuation de la dérive de ces dernières années vers la mise en place de mise en place de « polices privées du net » [11] qui dessaisit le juge et atteinte aux droits de la défense). Mais au moins le Président de la République ne pourra pas se prévaloir d'un consensus, inexistant au vu des auditions.
Concernant l'abandon programmé des DRM uniquement sur la musique française c'est une mesurette qui ne doit tromper personne. Ou alors il faut aller au bout de la logique et prononcer, comme nous le souhaitons, l'acte de décès de la loi DADVSI : suppression de la protection juridique de ces verrous numérique, garantie de l'interopérabilité réelle, respect de l'usage légitime. Par exemple des systèmes de notification des droits (Right Notification System, reposant sur des standards ouverts, permettraient d'informer le public des actes permis par les auteurs tout en garantissant l'interopérabilité.
L'accord signé entre professionels indique que les principes annoncés devront faire l'objet, après un an d'exécution, d'un rapport d'évaluation rendu public. Alors même que le bilan de la DADVSI (prévu par l'article 52 de la loi) qui devait être présenté par le gouvernement au parlement n'a pas été effectué. Le Président est dans sa logique d'empilement de lois sans étude des impacts de la loi précédente.
Les propositions du SNEP, reprises par la mission Olivennes, sont irréalistes et pose de graves problèmes d'atteinte aux libertés individuelles, C'est comme ça que Denis Olivennes compte souhaiter un joyeux Noël aux consommateurs ?
Et le président de la République dans tout ça ?
Son discours [12] est tellement énorme qu'on a du mal à y croire. Nicolas Sarkozy confirme à travers ce discours son incompétence, et celle de son entourage, sur des sujets aux enjeux sociétaux et économiques fondamentaux. Il parle de comportements moyenâgeux, de vol mais c'est son discours qui est d'une autre ère et montre qu'il n'a pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles.
L'April sera évidemment présente auprès de tous les acteurs (parlementaires, internautes...) pour suivre ce qui s'annonce comme une DADVSI en pire.
Revue de presse
Quelques articles presse suite à la publication du rapport Olivennes (articles citant l'April notamment) :
- VNUNet : Rapport Olivennes: 'Un compromis satisfaisant' côté Snep, 'Une Dadvsi en pire' côté April [13]
- Le Monde Informatique : Rapport Olivennes : un rapport qui conduit dans une impasse, selon l'April [14]
- PC Inpact : « Voilà l'internet civilisé de la Mission Olivennes » [15]
- Le Monde : « Mission Olivennes : signature de l'accord sur fond de grincements de dents » [16]
- ZDNet : « Mission Olivennes : les réactions à chaud » [17]
- La Tribune : « Avalanche de réactions après la publication du rapport Olivennes » [18]
- AFP : « Piratage sur internet : signature d'un accord à l'Elysée » [19]
- 20Minutes.fr : « L'accord Olivennes est signé » [20]
- Vnunet : « Mission Olivennes : Nicolas Sarkozy valide les accords de lutte anti-piratage » [21]
Références
- Conférence de presse le 5 septembre 2007 de la mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques [6]
- Lettre de mission du président de la République à Christine Albanel [5]
- texte de l'intervention de l'April auprès des membres de la mission Olivennes : contribution-april-mission-olivennes.pdf [7]
- rapport de la mission Olivennes, « Accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux », signataires de l'accord, Questions-réponses : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-olivennes231107.htm [8]
- Élysée : rapport [22] de la mission Olivennes, discours du président de la République [23] (vidéo [24])