Premières réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations

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Cette page est actualisée en fonction de la publication des réponses. Les réponses sont classées par ordre de publication.

Les premières réponses aux questions écrites de la députée Isabelle Attard [4] sur l'application de la circulaire Ayrault sur l'usage des logiciels libres dans les administrations ont été publiées au Journal Officiel le 25 juin 2013.

Affaires étrangères, développement, Français de l'étranger, Francophonie, Affaires européennes

Le ministère des affaires étrangères [5], ainsi que le ministère du développement [6], le ministère des Français de l'étranger [7] et le ministère de la Francophonie [8] (qui ne possèdent pas de service propre) ont ainsi présenté leur stratégie en faveur de l'usage du logiciel libre [9].

Dans les réponses du Quai d'Orsay, on peut notamment souligner la participation aux différents groupes de travail interministériels sur le logiciel libre, mais aussi l'installation de LibreOffice sur les postes de travail, ou encore l'élaboration d'une solution de PC portable sécurisée à partir d'Ubuntu. Si on peut regretter que le ministère ne soit pas en mesure de donner le montant des dépenses en logiciel privateur [10], cet exercice de transparence et de présentation des actions en faveur du logiciel libre reste intéressant.

Le ministère des affaires européennes s'est associé à ces explications dans une réponse publiée au journal officiel du 30 juillet 2013 [11].

Agriculture et agroalimentaire

La réponse du ministère de l'Agriculture [12] a été publiée au journal officiel le 2 juillet 2013. Elle souligne notamment la généralisation de l'usage des formats OpenDocument, la participation aux groupes de travail interministériels et la mise à disposition sous licence Cecill de certains composants. Le ministère de l'Agriculture donne également quelques chiffres en termes de dépenses logicielles, en séparant entre logiciels privateurs et logiciels libres.

Le ministère de l'agroalimentaire reprend les mêmes informations dans une réponse plus condensée, publiée au journal officiel du 16 juillet 2013 [13].

Ministères économiques et financiers (PME, innovation et économie numérique, redressement productif, budget, économie et finances, économie sociale et solidaire et consommation, commerce extérieur, artisanat, commerce et tourisme)

Le ministère du redressement productif a publié (pour le ministère des PME, innovation et économie numérique) une réponse au journal officiel du 16 juillet 2013 [14] qui vaut pour l'ensemble des ministères économiques et financiers. Dans cette réponse, il met en avant plusieurs exemples comme l'usage d'une messagerie entièrement composée de logiciels libres à la direction générale des finances publiques, ou la migration depuis 2003 de la direction générale de la douane vers une suite bureautique libre. À noter également que « la circulaire a accru l'intérêt préexistant pour les logiciels libres ». La réponse souligne enfin la difficulté de donner des chiffres précis sur les dépenses en logiciels privateurs. Une analyse a cependant été réalisée avec le service des achats de l'État, qui permet d'évaluer la dépense en logiciel à environ 90 millions d'euros par an pour les ministères économiques et financiers.

Des réponses identiques ont été publiées par le ministère du budget [15], le ministère de l'économie et des finances [15], et le ministère de l'économie sociale et solidaire et de la consommation [16] au journal officiel du 13 août 2013.

Une réponse identique a été publiée par le ministère du commerce extérieur [17] au journal officiel du 10 septembre 2013.

Une réponse identique a été publiée par le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme [18] au journal officiel du 17 décembre 2013.

Égalité du territoire et logement, écologie, développement durable et énergie, Ville, transport, mer et pêche

La réponse du ministère de la Ville a également été publiée au journal officiel du 16 juillet 2013 [19], qui reprend les chiffres pour le ministères de l'égalité du territoire et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (les budgets de fonctionnement de ces ministères étant communs). Cette réponse souligne l'existence d'une stratégie en faveur du logiciel libre depuis le début des années 2000, la reversion de code source [20] dans des forges, mais aussi que pour les deux ministères, les postes de travail sont tous sous logiciel libre, à l'exception notable du système d'exploitation. Pour les chiffres, les deux ministères dépendent environ 6 millions d'euros par an en logiciels privateurs (licences et support).

Une réponse identique du ministère des Transports, mer et pêche a été publiée au journal officiel du 3 septembre 2013 [21].

Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

La réponse du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 23 juillet 2013 [22]. Cette réponse annonce notamment la décision de « généraliser l'utilisation de la suite bureautique "libre office" sur le périmètre des préfectures et des directions départementales interministérielle », sous l'impulsion de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC). Concernant la dépense en logiciels, le ministère la chiffre à un montant d'un peu plus de 300 millions d'euros pour l'année 2011.

Une réponse identique du ministère de la décentralisation publiée au journal officiel du 13 août 2013 [23].

Relations avec le Parlement

Le ministère des relations avec le Parlement a indiqué, dans une réponse publiée au journal officiel du 30 juillet 2013 [24], ne pas avoir d'administration relevant de son autorité.

Éducation nationale, Enseignement supérieur et recherche, Réussite éducative

La réponse du ministère de l'éducation nationale a été publiée au journal officiel du 06 août 2013 [25]. Cette réponse annonce qu'une stratégie pour l'utilisation des logiciels libres a été mise en place suite à la circulaire signée par le Premier ministre. Par ailleurs, le ministère indique être passé au logiciel libre pour un certain nombre d'usages (Squash, EOLE, OCS Inventory, GLPI ...). Par ailleurs, le ministère indique intégrer le logiciel libre dans ses marchés publics.

Concernant la dépense en logiciels, le ministère indique prendre en charge une partie des achats de logiciels et de supports pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés, pour une dépense totale de 4,27 millions d'euros en 2012, dont 220 000 euros en logiciels libres.

Une réponse identique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a été publiée au journal officiel du 15 octobre 2013 [26].

Une réponse identique du ministère de la réussite éducative a été publiée au journal officiel du 3 décembre 2013 [27].

Culture et communication

La réponse du ministère de la Culture et de la communication a été publiée au journal officiel du 06 août 2013 [28]. Le ministère y souligne l'existence de longue date (depuis le début des années 2000) d'une politique interne d'usage des logiciels libres, ainsi que sa participation aux groupes de travail de mutualisation.

Les dépenses en logiciels sont elles plutôt détaillées. Pour 2011, les grands éditeurs représentent ainsi une dépense de 730k€, les logiciels et supports de petits et moyens éditeurs et fournisseurs 960k€, et les logiciels spécialisés 130k€. Les dépenses en logiciels libres ont elles représentés 420k€ en 2012.

Défense et Anciens combattants

Les réponses des ministères de la défense [29] et des anciens combattants [30] ont été publiées au journal officiel du 27 août 2013. La réponse est assez peu précise sur l'usage de logiciels libres, en signalant simplement que « l'architecture logicielle adoptée par le ministère de la défense pour moderniser son réseau mixe les composants éditeurs et libres » et que « le ministère conduit des études de migration "open source [31]" ». Aucune mention n'est faite du contrat "Open Bar" [32] entre Microsoft et le ministère de la défense.

Concernant les dépenses en logiciel, le ministère chiffre les dépenses en coûts d'acquisition des licences et maintien en condition opérationnelle de logiciels à 70,3 millions d'euros pour 2011.

Affaires sociales et santé, famille, personnes handicapées et lutte contre l'exclusion, personnes âgées et autonomie, famille, droit des femmes

Les réponses du ministère des affaires sociales et de la santé [33], ainsi que celui chargé des personnes âgées et de l'autonomie [34], celui de la famille [35], celui chargé des personnes handicapées et lutte contre l'exclusion [36] ont été publiées au journal officiel du 24 septembre 2013. La réponse, également valide pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, annonce « une politique de généralisation progressive des logiciels libres dans leurs systèmes d'information ». Cette politique est organisée en plusieurs volets : segment applicatif, segment production, poste de travail.

Concernant les dépenses en logiciel, la réponse souligne que le coût des logiciels (libres comme propriétaires) s'établit en 2012 à 2,9 millions d'euros pour l'ensemble des ministères.

Une réponse identique du ministère des droits des femmes a été publiée au journal officiel du 5 novembre 2013 [37].

Intérieur

La réponse du ministère de l'intérieur a été publiée au journal officiel du 15 octobre 2013 [38]. Elle présente notamment l'exemple de la gendarmerie nationale, dont le parc informatique est aujourd'hui à 90% en logiciel libre. Elle souligne également l'adoption d'une messagerie libre (Thunderbird et OBM) en 2008, qui se révèle « 5 fois moins onéreuse sur la durée qu'une solution propriétaire ».

Concernant les dépenses, le ministère estime que ses dépenses en logiciel s'élèvent à 75 874 659 euros pour l'année 2011.

L'April attend avec impatience les réponses des autres ministères.