Présentation

Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».

Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.

L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous.

Derniers articles

La suite sur cette page.

Revue de presse

La suite sur cette page.

Les liens

• Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.

Archives

Manifestation contre les DRM en août 2000

Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).

Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)

Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :

• amazon-dossier.html (version PostScript)
• http://petition.eurolinux.org/reference/noepatents.pdf

Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.

Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.

Articles/Dépêches:

• [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
• [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
• [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine

Évènements passés:

• [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie

Quelques références :

• Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
• Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
• Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
• Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
• Le site : Free Patents.
• Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.

Retour à la page des groupes de travail

APRIL a participé à la linux-expo 1999 au Palais des Congrès en tenant un stand conjoint FSF/APRIL. A peu près 5-6000 visiteurs sur les deux jours de l'exposition, plusieurs contacts intéressants, de nombreuses démonstrations et beaucoup de personnes qui ont découvert la FSF et le projet GNU.

C'était aussi l'occasion de vendre des T-shirts et des livres et CD-ROM GNU. Tous les T-shirts ont été vendus, et une bonne partie des manuels et des CD-ROM.

• Collège Jean Lurcat
  rue d'Alembert, 93200 Saint-Denis
  Contact : Charlie Nestel, enseignant
  Web : www.babelweb.org/lurcat/
  
• Paris Pour les Jeunes
  Activité : Animation, Formation
  110, rue des Amandiers, 75020 Paris
  Té : 33 / 01 44 62 85 40
  
• SOFT AND COM
  Activité : SSII, Conseil, Réalisation, Formation Informatique
  15, rue de Paris, 95150 Taverny
  Té : 33 / 01 34 18 22 77
  Fax : 33 / 01 34 18 22 88
  Web :
  1. Présentation de VNC
     1. Avantages
     2. Modèle client/serveur
  2. Comparaisons
  3. Système requis
  4. Licence
  5. Distribution

Cette page regroupe une liste des articles disponibles sur le site d'April.

1. ALTERNB
2. LE PROCES ESTELLE HALLIDAY/ALTERN
3. APRIL

CONDAMNATION D'ALTERNB : NON A LA FIN DE L'INTERNET INDEPENDANT ET NON MARCHAND

L'INFORMATIQUE LIBRE NE PEUT EXISTER SANS UN INTERNET LIBRE ET NON MARCHAND

Paris, le 16 février 1999.

1. Initiation aux logiciels libres
2. Programme des auditoriums :
3. Lieu :
4. Renseignements :
5. Documents complémentaires