À l'initiative de l'April, des entreprises dont l'activité repose sur le Logiciel Libre ont adressé un courrier à la ministre de la Culture pour qu'elle prenne en compte le Logiciel Libre dans son projet de loi. Ce courrier demande notamment qu'aucune discrimination ne soit créée à l'encontre des auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciels libres, ainsi qu'une révision de certaines dispositions de la loi DADVSI ayant fait l'objet d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi HADOPI.

Paris, le 30/03/09

Paris, le 26 mars 2009. Communiqué de presse.

Alors que le projet de loi Création et Internet est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, l'April tient à souligner combien le contenu de l'article 9 bis constitue un manquement à la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Cet article, qui condamne le téléchargement dans l'absolu, méprise le foisonnement d'œuvres en partage. Il désigne les technologies comme une menace, s'appuyant sur la vision partiale et biaisée d'industries n'ayant pas su s'adapter au numérique.

Présenté en procédure d'urgence par le gouvernement, le projet de loi Création et Internet, instaurant une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), été adopté le 30 octobre 2008 par la quasi totalité du Sénat qui a examiné en une seule journée quelques 200 amendements1.

• 1. Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence le 30 octobre 2008.